Interventions sur "source" d'Alain Cousin

...ntion après avoir brièvement rappelé quelques éléments de la fiscalité britannique. Je vous rappelle qu'en 2007, environ 250 000 Français étaient installés au Royaume-Uni et près de 25 000 entreprises françaises y vendaient leurs produits, 1 584 y étant en outre implantées. Concernant l'impôt sur le revenu (income tax), sont résidentes du Royaume-Uni donc imposables à raison de leurs revenus de source britannique et étrangère : les personnes physiques effectivement présentes au Royaume-Uni plus de 183 jours au cours d'une année d'imposition ; celles qui y ont effectué des séjours réguliers d'au moins 91 jours en moyenne au cours de quatre années consécutives. Cependant, les salariés étrangers qui exercent des activités professionnelles à la fois au Royaume-Uni et en dehors ne sont imposables ...