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Interventions sur "ordres" d'Alain Claeys


3 interventions trouvées.

Une entreprise éligible au crédit d'impôt recherche pour son propre compte doit-elle demander l'agrément pour les produits qu'elle fabrique à l'intention d'un donneur d'ordres ?

Le total de la somme facturée est donc pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche du donneur d'ordres ?