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Interventions sur "instruction" d'Alain Claeys


2 interventions trouvées.

Il apparaît, au fil des auditions, que la définition des activités éligibles au crédit d'impôt recherche fait l'objet de divergences d'interprétation malgré l'instruction fiscale censée la préciser. Les éléments dont nous disposons ne nous permettent pas d'avoir un guide suffisamment détaillé et précis. Qu'en pensez-vous ?