Interventions sur "urbaine" d'Alain Cacheux
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Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants. Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 20 000 habitants, toute agglomération de plus de 50 000 habitants puisse avoir le statut de communauté d'agglomération. (L'amendement n° 139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 ter est adopté.)
...re part de mon scepticisme quant au fléchage. Je ne partage pas l'optimisme de notre rapporteur, pour qui il s'agit d'une avancée significative. Pour illustrer son propos, celui-ci citait l'exemple des dernières élections municipales à Lyon, lors desquelles le débat s'est concentré sur les enjeux de l'agglomération. Or, il me paraît difficile de comparer une campagne municipale dans la communauté urbaine lyonnaise, où la ville centre représente quasiment 50 % de l'agglomération la part de la ville centre est encore plus importante dans l'agglomération strasbourgeoise et la communauté urbaine de Lille, par exemple, ou celle de Bordeaux, où la ville centre représente moins du quart de la population de l'agglomération. Au reste, je constate que, lors des élections municipales de 2008, les liste...
Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le seuil retenu par le rapporteur et repris par le ministre. Le seuil de création des communautés urbaines est de 500 000 habitants, mais un certain nombre de communautés urbaines en ont beaucoup moins. C'est le cas de celles de Dunkerque, d'Arras, du Mans ou du Creusot, qui se sont constituées beaucoup plus tôt.
...aires que sont Lille, Lyon et Marseille , qu'il y ait sur la façade Ouest à la fois Nantes, Bordeaux et Toulouse, cela se comprend totalement, mais personne ne comprendrait que la façade Nord-Ouest n'ait pas de métropole, sachant tous les efforts qui ont été réalisés à Rouen pour atteindre le seuil de 500 000, dont ils étaient très proches. Quant à Strasbourg, c'est d'ores et déjà une communauté urbaine et, soyons bien clairs sur ce point, cela ne se traduira donc pas par un centime de plus sur le plan fiscal. Pour l'architecture urbaine au niveau national, il me paraît souhaitable de faire émerger une dizaine de grandes métropoles et d'associer Strasbourg, vu son rôle historique, mais également Rouen, compte tenu des enjeux. Je pense que c'est le seuil qu'il faut retenir. J'ai été un peu surp...
...'alinéa 6 : « Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. » Le statut d'établissement public de coopération intercommunale a été retenu de préférence à celui de collectivité territoriale. Cela revient très concrètement à écarter toute compétence générale, et c'est d'ailleurs ce que le contrôle de légalité rappelle en permanence aux principales communautés urbaines. S'agissant des équipements universitaires, la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a même fait observer à la communauté urbaine de Lille qu'elle n'avait pas compétence pour participer aux efforts financiers en faveur de l'Université de Lille. Nous voulons faire admettre l'idée que la métropole est un peu plus qu'un EPCI. C'est l'objet de cet amendement, qui tend à ouvrir la voie...
La précision donnée par M. le rapporteur est utile, mais elle me paraît quelque peu illusoire. En effet, monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de préciser que d'ores et déjà, les principales communautés urbaines ayant vocation à devenir métropoles font la promotion à l'étranger de leur territoire et de ses activités économiques. Mais le texte n'interdit pas à la région de continuer à faire la promotion à l'étranger de tout le reste du territoire régional et de ses activités économiques.
Au regard de l'architecture urbaine des principaux pays voisins, l'un des enjeux majeurs est effectivement de faire émerger une dizaine de métropoles. Si le seuil de 450 000 habitants est retenu, la couverture du territoire français sera relativement équilibrée. Personne ne comprendrait que Strasbourg, compte tenu de son rôle européen, ou encore Rouen, compte tenu de l'importance de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie, n'ai...
