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Interventions sur "intercommunalité" d'Alain Cacheux


1 intervention trouvée.

lui faisant abandonner sa vision stratégique que favorisait l'élection par scrutin de liste, sans parler du recul inévitable de la parité. Pis encore, non seulement ce texte n'apporte aucune avancée significative en termes d'émergence d'une architecture territoriale moderne, en dehors de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, mais il doit être mis en regard du contexte d'autres décisions qui concernent les collectivités locales. La première, bien sûr, concerne la réforme de la taxe professionnelle qui va supprimer la dynamique de leurs ressources, l'État n'ayant pris aucun engagement sur l'évolution de la dotation de compensation dont on annonce d'ailleurs la disparition progressive. Cette décision pénalise parti...