Logement et lutte contre l'exclusion

Cet amendement du Gouvernement, je ne saurais comment le qualifier. Au pire, c'est un aveu ; au mieux, c'est la confirmation du bien-fondé du jugement que nous portons depuis le début de la discussion, à savoir que l'État entend se désengager et faire peser la charge du financement des politiques du logement sur ses partenaires, parmi lesquels ...

L'amendement n° 387, portant article additionnel après l'article 4, vise à permettre à notre assemblée de disposer d'un outil d'évaluation des initiatives prises soit par le Gouvernement, soit par le Président de la République. L'Assemblée pourrait ainsi prendre connaissance du bilan des acquisitions faites par les organismes HLM ou par les so...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne saurait contrecarrer l'argument de M. Brard. Cela fait plusieurs jours que nous nous opposons à la mainmise de l'État sur le 1 %. En l'occurrence, les amendements que nous défendons visent à maintenir une vraie gouvernance paritaire de l'ANPEEC et à éviter toute dérive dans l'utilisation du 1 %. Nous a...

Depuis tout à l'heure, nous défendons la logique du paritarisme et je rejoins totalement l'argumentation de M. Folliot, sauf la fin. (Sourires.) À chaque fois, nous avons essayé de restaurer le concept de paritarisme dans la gouvernance. Lorsque vous avez rejeté nos amendements, nous avons essayé d'instaurer un contrôle parlementaire. Vous ave...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important sur un sujet important, qui mérite que notre Assemblée prenne le temps de l'améliorer, comme les sénateurs ont commencé à le faire. Ce texte s'inscrit d'abord dans un contexte, dont le premier élément est une restriction sans précédent des crédits...

L'article 21 prévoit la diminution de plus de 10 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Là encore, nous nous inquiétons des conséquences en termes de mixité sociale et nous regrettons que vous ayez exigé une seconde délibération du Sénat qui avait supprimé cet article. Les dispositions qu'il contient ris...

Cette mainmise sur les fonds du 1 % logement marque un vrai tournant dans la politique partenariale de l'État en matière de logement, d'abord et c'est là un revirement important parce que cette politique devient moins partenariale et plus autoritaire, ensuite et c'est le plus grave parce que l'on peut craindre que cette ponction ne soit...

Vous le voyez, madame la ministre, nous abordons ce débat dans un état d'esprit combatif. Nous considérons que ce texte est mauvais et dangereux. À défaut de vous convaincre de le retirer, nous essaierons, comme nos collègues sénateurs sur l'article 17, d'en atténuer les effets les plus négatifs. J'espère que vous entendrez nos arguments et tie...