Les amendements de Olivier Dosne pour ce dossier
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Il s'agit de reprendre les termes de la convention de reclassement personnalisé et d'être plus précis quant au formalisme à respecter. (L'amendement n° 59, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La mention dont nous demandons la suppression doit être retirée pour deux motifs, parce qu'un délai de douze mois existe déjà dans le cadre de la rupture conventionnelle et parce que le Parlement européen, par maintes dispositions, a demandé aux États membres de revoir les délais de contestation dans le cadre de la sécurité juridique. La France...
