Immigration intégration et nationalité

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien...

Aujourd'hui, les bénéficiaires de l'AME ne présentent pas systématiquement une carte AME. Le plus souvent, ils présentent un simple document non sécurisé aux professionnels de santé.

Madame, je suis pharmacien, je sais très bien de quoi je parle. Sans doute n'exercez-vous pas le même métier que moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces attestations papier ne permettant pas un suivi précis des soins, on assiste parfois à un chevauchement de prescriptions de traitements coûteux ou encore à des trafics de médicaments, comme le subutex. Par ailleurs, il serait bon de favoriser l'accès à une carte de type Vitale pour les bénéficiaires AME,

comme en ont déjà l'usage les bénéficiaires de la CMUC, afin de détecter plus facilement tout changement de statut et ainsi de permettre leur rattachement au dossier médical personnel, le DMP, qui facilite le partage d'informations entre les professionnels de santé en ville et à l'hôpital. Cela permettrait d'éviter accident et abus, voire frau...

Cela a conduit à retenir un dispositif spécifique, financé sur les crédits budgétaires de l'État : l'AME. Ces évolutions législatives ont eu pour effet de stratifier la prise en charge médicale des étrangers. Les frontières entre ces dispositifs sont poreuses et la réglementation ou même les seules conditions d'application de cette réglementati...

Enfin, j'invite le Gouvernement à être vigilant sur la tarification hospitalière. La forte progression des dépenses au titre de l'AME en 2009 et durant le premier semestre 2010 ne s'explique pas par une croissance massive du nombre de bénéficiaires, puisqu'il n'y a pas eu d'augmentation notable du nombre de consommateurs de soins. Il semblerait...

Une tarification en groupes homogènes de séjour, applicable aux organismes d'assurance maladie, plutôt qu'en tarif journalier des prestations aurait entraîné, en 2009, une économie de 130 millions d'euros pour l'État.