Interventions d'Olivier Carré

L'argument de M. le rapporteur général sur l'optimisation fiscale est recevable mais, pour éviter celle-ci, il suffit que les intérêts éventuels qui serviraient à effectuer ces opérations de portage ne soient pas déductibles de l'impôt sur les sociétés. N'oublions pas, de plus, que ce sera l'assemblée des actionnaires qui prendra la décision, ...

Raison de plus pour voter l'amendement !

Parmi les points importants abordés au cours de ces auditions, on peut citer les éléments relatifs à la taille, à la marge, à l'autofinancement des entreprises à leur muscle, en quelque sorte , des éléments qui nous renvoient moins au débat sur la durée du temps de travail qu'à celui de la fiscalité et de son harmonisation. En ce qui concern...

Non !

C'est faux !

L'intervention de M. Muet va me permettre de lui apporter un démenti. Les conclusions de la récente MEC sur les opérateurs vont exactement dans le sens du Gouvernement. Je lui rappelle qu'elle était multipartisane. La MEC a constaté qu'il y avait des excédents et que, lorsque les ressources affectées ont une dynamique propre, il est possible au...

Il s'agit d'une coordination du calcul de la réserve de participation, qui inclut des règles de report déficitaire, avec les nouvelles règles s'appliquant à l'impôt sur les sociétés depuis la dernière loi de finances rectificative. Cet amendement vise à rétablir une concordance entre les deux dispositifs, qui ne sont pas tout à fait équivalents...

Tout à l'heure, Mme Mazetier a eu l'amabilité de retracer un bilan. Je me contenterai, pour ma part, alors que nous sommes en 2011 et que nous préparons 2012, de rappeler quelques points. Premier point : l'imposition des très hauts revenus dont on va bientôt débattre se traduira et nous avons fait ce calcul avec Gilles Carrez par une surim...

C'est vrai !

Très bien !

100 000 chômeurs ?

Très mobilisé par son activité de financement, Oséo est en train de perdre sa culture technologique et sa connaissance de la recherche-innovation, qui lui sont pourtant indispensables pour apprécier les dossiers qui lui sont apportés, surtout s'il est labellisé pour faire des rescrits, selon l'idée de notre Rapporteur spécial. L'ANR a du mal à...

Dans le cadre de la prévention des risques d'inondation, il était prévu un projet d'ouvrage écrêteur de crues du Veurdre, destiné à compléter le barrage de Villerest. Mais un moratoire a été prononcé dans l'attente d'expertises, de travaux de renforcement des digues en amont de la vallée de la Loire, et de nouvelles mesures de prévention. Aujou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai entendu certains d'entre nous chercher à situer le projet de budget pour 2012 dans le contexte de la crise actuelle. Pour ma part, je me suis penché sur les anticipations d'il y a trois ans pour ce même budget 2012. Le rapport de 2009 de la C...

C'est pourquoi il faut poursuivre avec opiniâtreté la réduction des dépenses publiques. Il ne s'agit pas du chemin le plus facile mais du plus utile pour le pays. On peut assouplir la méthode employée jusqu'à présent mais rien ne serait plus dangereux qu'un changement brutal, qu'il s'agisse de la fiscalité ou de l'embauche rapide de milliers d'...

Les 35 heures sont obligatoires, pas les heures supplémentaires. Et dans les périodes d'ajustement, c'est loin d'être neutre, monsieur le président. L'effet d'aubaine né des avantages dits Fillon sera corrigé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Monsieur Sandrier, depuis deux ans, les très hauts revenus ont fait l'objet d'une imposition supplémentaire de 3,8 milliards, desquels il faut effectivement retirer 1,8 milliard. Mais, compte tenu de l'évolution du barème, cette diminution ne concerne que les premières tranches touchées par l'ancien ISF. Si nous ajoutons à ces 2 milliards les 4...

Dans les faits, la durée des contrats est très supérieure à la durée légale, puisqu'elle est plutôt de quinze ans. Soyez donc rassuré, monsieur le président ! D'autre part, le problème n'est pas le financement des entreprises, mais le financement de leurs fonds propres. Les compagnies d'assurance financent beaucoup de LBO et une part important...

Ce serait un parallélisme des formes. Il s'agit de simplifier les portages occasionnels au sein de sociétés qui ne sont pas cotées et qui sont obligées aujourd'hui de recourir à des montages complexes pour arriver au résultat que permet d'atteindre la loi de modernisation de l'économie. Cela étant, je comprends qu'il soit nécessaire d'avoir une...

L'universalisation du PTZ a remplacé la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui risquait de coûter plus cher que prévu. Cela étant, la primo-accession, qui concerne tous les Français, est prise en considération dans le calcul des aides de sorte que les aides au titre du PTZ conservent leur effet incitatif sans coûter trop cher à la collectivi...