Interventions en commissions d'Olivier Carré

Précisons qu'il ne s'agit pas nécessairement de financements publics supplémentaires.

Le coeur de la stratégie n'est pas tant la taille que le rassemblement. On considère souvent, à l'heure de la dématérialisation, que l'écran suffit comme point de rassemblement. Or, ce n'est pas complètement vrai : l'exemple californien montre que les différents acteurs ont besoin de se rencontrer physiquement, dans le monde réel, et pas seulem...

Surtout en France, où l'institution est souvent un projet en soi.

Il me reste à vous remercier pour vos réponses, qui témoignent d'un grand dynamisme.

De nombreux travaux ont été réalisés pour comparer les fiscalités et les économies allemande et française. La différence entre les deux systèmes concerne moins le montant global des dépenses, relativement similaire, si on le rapporte au produit intérieur brut (PIB) marchand, que l'origine des recettes. On fait plus appel à la solidarité et do...

C'est un effet « one shot ».

J'évoquais plutôt les politiques sociales.

Je vous souhaite la bienvenue devant notre mission d'évaluation et de contrôle, qui a choisi de s'intéresser plus particulièrement cette année au financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées. Dans ce cadre, il nous a paru nécessaire de rencontrer des représentants de ceux qui contribuent au financement des organ...

Selon le « Bilan 2010 » du CNC, le rapport est de moitié environ : 422 millions collectés au titre de la taxe sur les services de télévision (TST) et 230 millions « reçus », c'est-à-dire réinvestis dans des programmes audiovisuels.

Merci pour cette intervention très éclairante. En fait, vous financez également le cinéma, dont vous achetez les droits par la suite. Cela vous paraît-il légitime ?

Une partie du prix payé pour l'achat d'une vidéo à la demande VàD ou VOD alimente-t-elle le CNC ?

Ces questions se posent parce que les recettes du CNC ont beaucoup augmenté et parce que celui-ci a mené de nouvelles actions. Il réfléchit en outre à la taxation des usages de l'image sur le web. En tant que législateurs, nous nous demandons s'il peut continuer à se développer sur un marché en croissance, en justifiant lui-même sa légitimité ...

Il me reste à vous remercier pour vos remarques enrichissantes, qui complètent des réflexions qu'avaient suscitées des auditions antérieures.

Est-ce parce que les universités ont dû assumer leur autonomie et gérer en pleine propriété un patrimoine immobilier, ce qui ne relevait pas de leurs tâches traditionnelles, que vous avez apporté ce soutien ?

Qui avancera le prêt ?

Soit dix-huit mois !

Dans ce domaine, qu'est-ce qui fonctionne bien et qu'est-ce qui peut être amélioré ?

Quand nous les avons auditionnées, les équipes du commissariat général à l'investissement ont reconnu que la situation était difficile. Elles ont fait évoluer certains critères par rapport aux conventionnements qu'elles avaient imaginés. Cependant, elles signalent que la Caisse ajoute, elle aussi, des procédures. Serait-il possible de rapproche...

Vous avez vos propres critères concernant les risques liés aux investissements. De son côté, le commissaire général à l'investissement apprécie les sommes investies dans le PIA en fonction du taux de retour. Ces réactions semblent saines dans le paysage du subventionnement français.

Cette gestion s'inscrit-elle dans le cadre d'un mandat qui vous a été confié ?