Interventions en commissions d'Olivier Carré
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s'interroge sur ce qui se passera après l'entrée en vigueur effective des délégations de compétences s'agissant des aides à la pierre. Le dispositif prévu initialement pour les collectivités ayant contracté avec l'Etat devait s'étendre sur la durée d'un plan local d'habitat (PLH). S'agissant de l'application de la loi DALO et de l'évolution du...
