Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Le mot « complexité » ayant été prononcé plusieurs fois, et dans la mesure où nous étudions un texte de simplification, cette mesure se justifie pleinement. La directive TVA a été réécrite en 2006 pour simplifier et harmoniser, dans toute l'Union européenne, une taxe qui est construite au fur et à mesure de la réalisation d'un bien. La France ...
L'administration nous a fait savoir qu'il lui était possible de mettre en oeuvre cet article dès la mi-juillet 2010. Il nous paraît donc utile d'anticiper sa mise en application. (L'amendement n° 22, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)
