Interventions en commissions de Noël Mamère

Je constate que notre débat est idéologique. Je me retrouve plutôt dans les discours de MM. Lagarde, Vaillant ou Dray que dans les autres. On ne peut pas traiter les toxicomanes comme des délinquants ou des malades. Assure-t-on aujourd'hui la prévention des risques ? non ! Beaucoup de gens seraient mieux en post-cure qu'en prison ! Il ne faut ...

M. Urvoas a raison : le maintien du cumul est un combat d'arrière-garde qui sera perdu à terme. Pour ma part, je voterai ce texte. Cette proposition de loi organique a le mérite de poser la question du rôle du député. Le parlementaire est-il seulement le représentant de sa circonscription ou est-il, aux termes de la Constitution, porteur d'une...

Oui, mais je ne pense pas pour autant qu'un député ne peut pas être au contact de la population ! Il suffit d'organiser l'emploi du temps de l'Assemblée pour cela, comme ce fut le cas pendant de nombreuses années. En tant que membre d'un parti largement sous-représenté par rapport à son poids politique, je considère qu'une proposition de loi c...

En matière d'intelligence économique, vous n'avez aucune leçon à nous donner, au vu des résultats de notre pays : si l'on en croit l'INSEE, 13 millions de personnes vivent aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté.

J'ai bien le droit, moi aussi, de jouer sur les mots : vous avez bien transformé « vidéosurveillance » en « vidéoprotection ». Or je ne sache pas que la vidéosurveillance soit de la vidéoprotection : elle surveille, elle ne protège pas ! Comme la plupart des républicains, nous croyons aux fonctions régaliennes de l'État, notamment à celle de l...

Cet amendement vise à préserver certains barreaux, tels que ceux de Libourne ou de Nîmes, dont l'existence est aujourd'hui menacée. Notre commission a en effet adopté la semaine dernière un amendement qui introduit dans ce projet de loi une disposition qui remet en cause le fonctionnement de ces barreaux, ce que nous ne comprenons pas.

Je constate que ces explications étaient utiles à la compréhension de la situation.

Il y a déjà dix ans que la France a ratifié le Statut de Rome. Sur un sujet aussi essentiel que la poursuite de criminels contre l'humanité ou de criminels de guerre, nous aurions pu faire preuve d'un peu plus d'empressement La commission des Lois du Sénat, dans un premier temps, avait voté à l'unanimité la clause de compétence universelle, m...

Amnesty International, le Conseil national des Barreaux, les syndicats ne sont pas des lobbies ! Ne confondez pas ceux qui défendent leurs intérêts privés et ceux qui défendent l'intérêt général et les valeurs universelles ! Nous avons le droit, en tant que représentants du peuple, de relayer les propositions des seconds.

J'ajoute que dans l'affaire Kadhafi, en mars 2001, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'il pouvait y avoir des exceptions au principe coutumier selon lequel les chefs d'État en exercice ne peuvent faire l'objet de poursuites.

Je ne retire pas le mien. Le rapporteur ne semble pas avoir compris.

Nous proposons ici de supprimer les quatre verrous qui empêchent l'application de la compétence universelle, et dont le maintien ferait de la France l'un des pays d'Europe appliquant le traité de Rome de la manière la plus restrictive.

La question du rattachement de la HALDE au Défenseur de droits n'a pas été tranchée. Votre prédécesseur, le président Schweitzer, s'y était opposé. Quelle est votre position ? La HALDE étant de plus en plus sollicitée, envisagez-vous, contrairement à ce que suggéraient les intervenants du groupe UMP, de demander des moyens supplémentaires afin...

J'ai été moi aussi interloqué par cet amendement CL 160 du Gouvernement. Dans cette ambiance de frénésie sécuritaire, propice à tous les amendements, y compris anticonstitutionnels, on aurait d'ailleurs pu penser qu'il serait présenté par un député de la majorité. Dans ma commune, il n'y a pas de police municipale et il n'y en aura pas aussi l...

Et le Rainbow Warrior ?

Le groupe GDR considère lui aussi que le texte est en deçà de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous regrettons qu'il n'aligne pas la France sur le « mieux-disant » en Europe, à savoir la Belgique. Les exceptions prévues vont fragiliser le travail des journalistes. La mission du journaliste est d'éclairer l'opinion, mais aussi d'...

Notre rapporteur a eu beaucoup de difficultés à nous expliquer ce qui relevait de l'intérêt général et ce qui relevait des intérêts particuliers.

Tout le problème est de savoir qui détermine ce qu'est l'intérêt général d'ailleurs fort difficile à déterminer. Nous n'avons jamais demandé une sanctuarisation visant le journaliste lui-même ; nous demandons en revanche une réelle protection du secret des sources, afin de protéger la fonction du journaliste. Enfin, je n'ai pas dit que ce t...

L'amendement CE 40 tend à supprimer l'article.

La proposition de loi qui vous est présentée s'inspire de dispositifs existant dans les pays européens, nombreux, qui ont souhaité favoriser ce que nous appelons l' « habitat participatif ». Des personnes ne disposant pas des fonds suffisants pour entrer dans la logique du logement privé ou trop modestes pour bénéficier de l'habitat social clas...