Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

et de m'ériger en arbitre des élégances des crustacés, qu'il s'agisse du homard ou de la langouste ! Il n'est pas habituel de réunir les députés un vendredi soir à vingt-deux heures trente pour discuter d'un projet de loi. Nous entamons la nuit sur le mont Chauve, pour citer la magnifique pièce de Moussorgski. Mais nous sommes décidés à cont...

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistra...

Cette chaîne sera alors vendue à la presse quotidienne régionale qui n'attend que cela ! Nous avons déjà entendu ici des députés de la majorité nous expliquer que le « 1920 » faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2. France 3 est donc déjà dans le collimateur d'un certain nombre de responsables. Cette suppression de la public...

C'est une atteinte au principe démocratique selon lequel un service public doit avoir les moyens de sa vocation et de ses fonctions la connaissance, la culture, l'information et doit contribuer à éclairer l'opinion. Il est constitutif des éléments d'une démocratie. Ce texte donnera donc naissance à un service public au rabais et qui le sera...

que parler de grands groupes était un crime de « lèse-Assemblée ». Je voudrais revenir, une fois de plus, sur un point et je regrette de ne pas avoir été suivi par tous mes collègues de gauche et de ne pas l'avoir non plus été lors de la loi « Tasca-Trautmann » il est impensable et inacceptable, au plan démocratique, qu'un grand groupe, q...

Dois-je rappeler, pour terminer, que la société Bouygues n'est pas que TF1 et Bouygues Télécom, mais que c'est aussi Bouygues Immobilier ? C'est beaucoup pour faire pression sur les élus ! (Les amendements identiques nos 97, 235, 236 et 238 sont adoptés.) (L'amendement n° 635 n'est pas adopté.)

Décidément, monsieur Lefebvre, vous ne manquez pas d'oxygène ! Je vous recommanderai, me substituant l'espace d'un instant à Mme la ministre de la culture, de vous contenter de bien faire votre travail de parlementaire et de ne pas parler au nom du Gouvernement. C'est du reste ce que vous a dit Mme Albanel, en tout cas son entourage. (Applaudis...

Quand vous avez annoncé, ex cathedra, comme si vous parliez au nom du Gouvernement et du Président de la République dont vous êtes le porteur d'eau (Protestations sur les bancs du groupe UMP), que la publicité serait supprimée par décret, vous vous êtes beaucoup avancé, ce qui n'a pas plu à Mme la ministre de la culture. Vous qui donnez des le...

Vous êtes même allé un peu plus loin. Comme l'a dit M. Rogemont, nous en avons marre de ces invectives, de cette manière de nous faire passer pour des imbéciles qui n'auraient rien compris, qui se battraient pour défendre une télévision des années soixante. Nous sommes un certain nombre à avoir demandé, comme l'ont fait Pierre Bourdieu, Pierr...

Quand on est un lobbyiste de cette envergure et qu'on est nu-propriétaire d'une société de conseils qui a pour client Bouygues Telecom, on se tait ! On ne vient pas donner de leçons à une opposition qui fait son travail...

..et qui essaie de défendre l'intérêt général contre ceux qui veulent bétonner le service public, le démanteler et le mettre à mort. Vous êtes un de ses agents exécuteurs !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement va effectivement dans le sens de l'apaisement. Après avoir entendu les explications de M. Lefebvre, je retire ce que j'ai dit à son sujet concernant ses activités. Il m'a en effet fait savoir qu'il s'était complètement retiré à partir de 2007 de la société d...

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette. En début de séance, nous avons proposé un amendement qui vi...

que nous ne sommes qu'à l'article 18 du projet de loi et qu'en conséquence, contrairement à ce qu'il a affirmé il y a quelques instants, nous ne sommes absolument pas à la fin de l'examen de ce texte. Notre détermination reste donc entière.

Oui, comme l'a affirmé le sénateur Le Grand, éphémère président de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, des députés, aujourd'hui, sont actionnés par des lobbies, tel celui des semenciers, sur la question des OGM.

Oui, il existe des sociétés, comme Bouygues, qui détiennent à la fois une chaîne de télévision TF1 , une entreprise de télécommunications Bouygues Télécom et une entreprise de BTP, sans oublier l'immobilier avec Bouygues immobilier ! Cela fait beaucoup pour des élus qui ont besoin, bien souvent, d'avoir des relations apaisées avec des so...

Cet amendement remet en cause le seuil de 11 millions d'euros que vous avez fixé et qui permet aux chaînes de la TNT d'être exonérées de la taxe. En effet, si elles sont parties de zéro, leur chiffre d'affaires est désormais important car il profite de la pleine montée en puissance de la TNT, qu'elles accompagnent. Dès lors, pourquoi devraient-...

Accepter ces amendements aurait valu garantie de la bonne foi du Gouvernement quant au financement pérenne de l'audiovisuel public. Au lieu de cela, pour des motifs purement techniques qui cachent des raisons politiques, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jac...

Mon cher collègue, un financement digne de ce nom aurait pris la forme d'une taxe directement affectée au service public. Or les taxes prévues dans le projet de loi iront au budget général de l'État. Pour rafraîchir la mémoire de notre jeune collègue Riester, ou plutôt pour l'informer car il était sans doute encore en culottes courtes (Exclama...

une émission de Michel Field consacrée à un projet de Matignon, le CIP qui ressemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de financ...