Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous sommes là au coeur de nos discussions, madame la présidente. Dans le budget 2009 de France Télévisions, nous confirmez-vous, madame la ministre, l'estimation selon laquelle 260 millions d'euros devant provenir de la publicité et du parrainage manqueront à l'appel ? Pour l'instant, vous n'avez pas apporté de réponse. On ne peut donc pas vo...

Nous avons voté contre l'article 21 car il ne nous paraît pas juste de créer une taxe sur les opérateurs de communication électronique. Nous sommes un certain nombre à demander une augmentation progressive de la redevance depuis la loi Tasca-Trautmann de 2000 et même depuis 1988. Au lendemain de la privatisation de TF1 par Jacques Chirac, alors...

mais vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous ai posée sur les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions dans le budget 2009, ni sur les 260 millions d'euros prévus en recettes commerciales adossées à la publicité et au parrainage. Vous savez très bien que France Télévisions ne pourra pas atteindre ce chiffre, pou...

En effet je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse simplement d'une affaire de gestion comme vous avez voulu le laisser entendre. Il s'agit en fait d'une affaire éminemment politique qui engage la question du financement de France Télévisions. J'attends donc des réponses de votre part. (L'amendement n° 562 n'est pas adopté.)

M. Martin-Lalande interpelle la gauche en lui disant qu'elle n'a pas de propositions à faire alors qu'elle a présenté toute une série d'amendements. Pour notre part, nous avons posé comme principe de base que nous ne voulions pas des placements de produits. À force de parler du secteur public, on oublie tous les cadeaux qui ont été faits au s...

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut...

C'est bien la preuve que nous sommes face à une loi de circonstance, que j'appellerai même une loi de complaisance.

Je soutiens l'amendement présenté par M. Rogemont et ses collègues ultramarins. Je souhaite également revenir sur ce que nous avons dit ce matin, puisque les choses n'ont pas changé depuis. Nous considérons que la suppression de la publicité sur RFO va produire un déficit supplémentaire de près de 20 millions d'euros qui ne seront pas réattribu...

Ainsi, vous annoncez 450 millions d'euros, mais nous savons que France Télévisions, qui avait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros avant la décision du Président de la République, souffre maintenant d'un déficit de 80 à 100 millions. Comment croire vos chiffres, alors même que l'engagement qu'avait pris devant les Français, la main s...

En réalité, la compensation de ce manque à gagner ne sera pas versée directement à RFO mais à la société France Télévisions. Et, comme pour certaines taxes qui ne sont pas directement affectées, on ne sait pas du tout où elle ira. C'est la raison pour laquelle nous voulons protéger RFO,

déjà très mal en point du fait du malaise qui s'est emparé du service public et que ressentent particulièrement des chaînes comme France 3 et RFO. Nous ne voulons pas que cette dernière soit réduite à une sous-chaîne pour sous-citoyens, car nos concitoyens de l'outre-mer se sentent souvent comme colonisés

Je soutiens l'amendement défendu par notre collègueJean Dionis du Séjour. Quant à la date à laquelle devrait commencer l'application de la suppression de la publicité, il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin pour savoir pourquoi celle du 5 janvier a été choisie : il suffit de se référer au Libre blanc de TF1, qui semble être devenu la B...

comme s'ils n'appartenaient pas, dans les faits, à notre communauté de destin parce qu'ils vivent dans des îles périphériques et qu'on les rejette bien souvent !

Nous soutenons, naturellement, les amendements qui viennent d'être présentés par nos collègues socialistes et qui vont dans le sens de ce qui a été voté lors du congrès de Versailles en vue de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le CSA notamment, que nous aurions voulu voir réformé, mais tous les amendements allant dans ce sen...

Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le rapporteur ! Je relie les critiques et les inquiétudes lancées par le comité central d'entreprise de RFO à la question de la suppression de la publicité. L'autorisation donnée à des opérateurs privés de reprendre le signal des chaînes de France Télévisions, ajoutée à la suppression de la publicité, si...

Démanteler le service public pour faire des cadeaux au secteur privé, voilà en effet un beau changement de mentalités ! Le président de la société Bouygues, M. Martin Bouygues, n'est même pas content des cadeaux que vous lui faites puisqu'il en demande encore un peu plus.

Dans le journal Les Échos, il se plaint d'être maltraité et il explique qu'il verrait d'un très mauvais oeil l'introduction d'un nouvel opérateur dans le champ de la téléphonie portable. M. Bouygues peut exiger tout ce qu'il veut puisqu'il a maintenant à son service quelqu'un qui n'est pas dans un carrosse mais dans une sorte d'alcôve et qui at...

Or, cette distinction produira une publicité résiduelle sur le service public. Comme l'a indiqué hier M. Mathus, la suppression à 18 heures 55 des titres des émissions régionales sur France 3 entraînera un effet de dumping, tant on peut diffuser beaucoup de publicité entre 18 heures et 20 heures. Toutes ces dispositions, bricolées pour répondr...

Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le rapporteur, mais on n'adapte pas une loi inscrite dans la durée aux circonstances économiques d'un moment précis. (Les amendements nos 590 à 597, 581 à 571 et 589 à 582 ne sont pas adoptés.)

Je soutiens naturellement l'amendement n° 766. La réponse du Gouvernement ne nous satisfait pas. En effet, dans cette affaire, le service public de l'audiovisuel est victime d'une double peine. D'une part, on l'a dit, la publicité y est reléguée entre six et vingt heures, ce qui en fait une sorte de publicité résiduelle par rapport au cadeau o...