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Propositions de loi de Noël Mamère

49 propositionss de loi signées

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08/11/2011 — Proposition de loi N° 3910 visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3866 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Cosignataire (3 commentaires)

18/10/2011 — Proposition de loi N° 3838 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

18/10/2011 — Proposition de loi N° 3817 constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3684 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

08/07/2011 — Proposition de résolution N° 3587 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3497 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Cosignataire (2 commentaires)

10/06/2011 — Proposition de résolution N° 3527 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3231 visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

11/01/2011 — Proposition de résolution N° 3075 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Auteur (2 commentaires)

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

10/11/2010 — Proposition de résolution N° 2927 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

09/11/2010 — Proposition de loi N° 2908 organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

16/07/2010 — Proposition de résolution N° 2715 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des partis politiques

16/07/2010 — Proposition de résolution N° 2714 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé

01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2639 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

24/03/2010 — Proposition de résolution N° 2380 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010

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