Interventions en hémicycle de Nicole Ameline

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des enjeux liés au développement durable et à l'essor nécessaire des échanges fluviaux et maritimes, l'objectif de restructuration du service public des voies navigables est particulièrement opportun. Je me réjouis de pouvoir, à cette tribune, y apporter pleinement mon ...

À la lumière de vos observations, monsieur le ministre, je soutiendrai votre amendement. Je rends bien sûr hommage à la gestion de notre collègue Alain Gest et, en tant que décentralisatrice, je comprends parfaitement son souci. Néanmoins, je pense que les voies d'eau restent au coeur d'une stratégie nationale

et je comprends très bien que l'État souhaite conserver le domaine public fluvial dans son patrimoine À partir du moment où, comme vous l'avez dit, cela ne fera pas obstacle à des délégations de gestion qui préserveront l'initiative, la responsabilité et la possibilité d'intervention de VNF sur des opérations particulières, je comprends votre ...

Absolument !

Cet amendement vise à renforcer, de façon volontariste, l'ouverture du monde associatif à l'apprentissage. Son objectif est double : favoriser l'engagement de la société civile dans la vie économique et sociale ; redéployer notre action en faveur des jeunes, de leur formation et de leur insertion professionnelle. Il vise, précisément, à étendre...

Je retire l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 48 est retiré.)

Charles est sous le charme ! (L'amendement n° 737 est adopté.)

Madame la ministre, nous sommes tous des élus responsables et nous comprenons aisément que la France a besoin d'un effort le plus partagé possible. Il est aussi normal, madame Poursinoff, que chacun ait conscience des efforts des PME qui, au-delà de leur propre activité, défendent une forme de rayonnement de l'agriculture française. Toutefois...

Oui, mais lorsqu'on fait un effort, et ces entreprises devront en faire, elles peuvent aussi légitimement solliciter le soutien de l'État pour passer un cap difficile. Chaque entreprise en France mérite que nous soyons à ses côtés. Nous devrons réfléchir à la manière de les aider d'une autre façon.

Le débat précédent a, je crois, démontré, s'il en était besoin, que nous n'avons pas tous la même approche des comportements addictifs. Je ne reviens pas sur le calvados, mais je voudrais, madame la ministre, vous suggérer l'idée d'un rapport qui serait rendu avant le mois de juin 2012, et qui porterait sur les moyens mis en oeuvre pour lutter...

Très bien !

Je remercie le ministre, car il a répondu à nos interrogations sur cette nouvelle taxe et sur la nécessité d'une évaluation, d'une simplification et d'une meilleure approche de ce qui ne doit pas être un signal négatif pour tout ce que nos collègues ont souligné : une industrie française de niveau international. Monsieur Brard, au-delà d'une a...

J'aimerais que le ministre m'apporte une réponse sur une question qu'a soulevée Mme Pau-Langevin au sujet des parents. Je comprends et j'approuve totalement l'idée de mettre en cause la responsabilité parentale dans ce domaine comme en d'autres ; elle fait partie des principes et de l'éthique qui est la nôtre. Mais s'il est vrai que la mise ...

Pour ma part, je m'oppose à cet amendement, qui fragilise le dispositif que M. le ministre nous propose et qui s'éloigne des principes et des objectifs que nous poursuivons. À cet égard, l'exposé sommaire de l'amendement est clair, puisqu'il précise que « l'objectif de ce projet de loi est de rapprocher la justice pénale des mineurs de plus de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que l'on soit pour ou contre ce texte, que l'on ait des observations à formuler ou que l'on souhaite l'amender, force est de reconnaître qu'il s'agit d'un texte d'innovation politique et démocratique, à l'image de l'oeuvre de réforme engagée par le Gouverne...

Très bien !

Madame la ministre, je voudrais à mon tour saisir l'opportunité de l'examen de cet article intéressant la gouvernance locale pour revenir sur quelques principes généraux. Comme d'autres, je pense que le temps est venu d'accorder toute notre confiance à la société civile. Le monde de la chasse ayant, en ce qui le concerne, fait la preuve de son ...

Mais si !

Quelle formidable contradiction, monsieur Chassaigne, à un moment où l'Assemblée doit prendre une responsabilité majeure, de vous entendre évoquer à cette tribune des éléments essentiels, souligner l'urgence de ce dossier et, dans le même temps, demander le renvoi du texte en commission ! Où est la cohérence ? Où est la crédibilité ? Où est l'e...