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Les amendements de Nicole Ameline pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la responsabilité sociale des entreprises est l'acquis majeur, voire le gène organisateur de sociétés modernes qui font des conditions sociales un facteur déterminant à la fois de la justice sociale et de la performance économique. La France s'est engagée en faveur de ce concept ...