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Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un délai de réalisation de l'évaluation. Si nous n'en mentionnons pas un dans le texte, nous risquons malheureusement de voir les procédures s'allonger. Il nous semblerait logique d'apporter cette précision. L'amendement n° 132 prévoit que l'évaluation serait réalisée dans un délai d'un mois à compter ...

Ceux qui s'intéressent aux problèmes d'immigration ou d'intégration savent que l'État met beaucoup de temps à répondre aux différentes demandes, qu'il s'agisse de l'asile ou du regroupement familial. En obligeant les candidats à suivre une formation linguistique et à acquérir la connaissance de certaines valeurs, le projet de loi contribue cert...

Chacun a eu à coeur de s'exprimer sur une question complexe à laquelle nous devons apporter des réponses. Je souhaite redire à mon collègue Leonetti que j'ai beaucoup apprécié la manière dont il a posé le débat, et je le remercie d'avoir su prendre la hauteur nécessaire. C'est si vrai qu'il nous a captivés en trouvant les mots justes s'agissan...

Un tiers est favorable à l'abstention, un tiers se prononcera pour l'amendement et un tiers y est opposé. Pour ma part, je ne le voterai pas.

Cet amendement est l'objet d'une discussion de fond intéressante. Nous avons en effet malheureusement trop souvent pu constater des carences. J'en veux pour preuve la difficulté que rencontrent parfois dans notre pays certaines familles à payer la cantine scolaire, contraignant ainsi les collectivités à se substituer à l'État. Au-delà, même si...

Je souhaiterais juste avoir une précision. Que se passe-t-il si, par malheur, le préfet ne répond pas au bout de six mois ? Est-ce que la demande tombe, est-ce que le regroupement familial est accepté ? Il est utile que la représentation nationale soit éclairée sur ce point.

Toujours sur le thème de la connaissance des valeurs de la République, je serais étonné que les questions imaginées par la commission pour ces QCM ne soient pas rendues publiques, ne serait-ce que par la presse. Outre ce qu'il y aurait de bizarre à transformer les consuls en Julien Lepers locaux chargés d'animer un « Questions pour un champion ...

En Hollande, par exemple, pays qu'a cité M. Mariani et que je connais bien, l'Internet s'est révélé une source de difficultés. Certaines personnes qui vendent ou organisent de manière quasi-mafieuse le passage d'immigrants originaires du tiers-monde dans des pays européens pourraient ainsi donner toutes les réponses types.

L'objectif initial, qui est un objectif noble : la bonne connaissance des valeurs de la République, serait entièrement dévoyé. Il suffirait de cocher des cases et ce processus se retournerait contre nous. Comme l'a souligné Étienne Pinte, les discussions animées par les maires ou les maires adjoints dans le cadre des auditions organisées dans ...

Cet amendement, à la défense duquel j'associe mon collègue Yvan Lachaud, participe du même esprit que celui défendu par Mme Hostalier. Chacun conviendra de la nécessité d'amender le texte dans le sens que nous proposons : les conditions de ressources sont parfois difficilement remplies par les personnes atteintes d'un handicap. Même si des mes...

Je ferai un rappel historique pour répondre aux interrogations de Noël Mamère sur les crédits alloués aux associations. C'est entre 1997 et 2002, lorsque la gauche plurielle de Lionel Jospin était au pouvoir, que les crédits de la politique de la ville ont connu leur période la plus noire. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe social...

En effet, durant cette période, le Parlement a voté chaque année, en loi de finances, des crédits assez importants, mais les gels budgétaires décidés par le gouvernement de l'époque ont complètement annihilé cet effort parlementaire. Résultat des courses : au début de 2002, en l'absence d'anticipation, les habitants des cités, où se sont d'aill...

Il faut savoir ce qui s'est passé à l'époque. C'est la gauche qui a procédé aux gels budgétaires et il a fallu l'arrivée de Jean-Louis Borloo pour que les crédits aux associations soient rétablis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 137 vise à permettre aux primo-migrants de bénéficier de contrats de travail temporaires, secteur d'activité dont chacun connaît le dynamisme. Les CDD étant ouverts aux travailleurs étrangers, les entreprises de travail temporaire doivent, elles aussi, pouvoir faire appel à ces primo-migrants. Cette disposition permettra en out...

Le groupe Nouveau Centre appuiera l'amendement présenté par Frédéric Lefebvre, qui est, en effet, tout à fait essentiel. Ce livret d'épargne devrait permettre, j'en suis sûr, de débloquer beaucoup de situations difficiles. Il apporte une excellente réponse aux nombreux étrangers installés sur notre sol, qui voudraient participer financièrement ...

Je tiens d'abord à remercier Brice Hortefeux et Roger Karoutchi pour la façon avec laquelle nous avons pu, les uns et les autres, travailler sur le projet de loi. Il est en effet utile, ainsi que cela a été le cas, d'avoir des débats en amont et des discussions ouvertes en séance. En particulier, nombre d'amendements ont été acceptés par le Gou...

J'ai écouté attentivement M. Braouezec, qui m'a donné le sentiment de s'offrir une demi-heure supplémentaire de discussion générale plutôt que de défendre une vraie motion de renvoi en commission, et j'espère que la modification de notre Règlement, attendue sur tous les bancs, empêchera à l'avenir que les débats soient ainsi indûment allongés. ...

Mon amendement vise à préciser que l'évaluation de la connaissance du français dans le pays de résidence doit faire l'objet d'un compte rendu établi selon les modalités définies pour l'accès à la nationalité française et reposer sur des critères d'appréciation définis dans l'annexe de l'arrêté du 22 février 2005.

Mes chers collègues, l'objet de la question préalable est de décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. J'ai écouté attentivement M. Blisko, dont les propos n'ont pas été surprenants. Il a oublié de remercier M. Mariani. En effet, la plus grande partie de son propos introductif a porté sur l'amendement du rapporteur, dont nous discuterons un ...

Si je comprends bien, monsieur Blisko, la position du groupe socialiste est tellement complexe à expliquer car tellement multiple qu'il vous est difficile de donner un contenu concret à la défense de la question préalable. Vous avez beaucoup parlé de l'amendement déposé par M. Mariani. Nous y reviendrons. Mais il n'y avait rien sur le disp...