Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le rapporteur, chers collègues, pouvoir si rapidement répondre à l'attente de sept Français sur dix me procure, je l'avoue, une vive satisfaction.

Aux nombreux Français qui craignaient que nous n'ayons pas le courage de mener à bien notre projet de permettre à nos concitoyens d'aller travailler en toutes circonstances y compris de travailler plus pour gagner plus (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et ré...

..devant la menace d'une rentrée sociale mouvementée. Je les invite à suivre de près les différents dispositifs prévus par le projet du Gouvernement, qui a tout mis en oeuvre pour respecter dans les moindres détails les droits et libertés de chacun salariés, usagers et entreprises de transports publics et pour garantir à la fois droit de gr...

le projet de loi prévoit que la signature de ces accords doit s'effectuer avant le 1er janvier 2008. Je sais, pour les avoir écoutés, que la rapidité de la mise en oeuvre des réformes est très chère à nos compatriotes. « Mais si la prévention des conflits des conflits ne réussit pas, en cas de grève, comment allez-vous assurer un service mini...

Il s'agit d'abord d'organiser des dessertes prioritaires dans chaque territoire. « Et les entreprises ? Comment pourront-elles réorganiser leurs services avec les agents disponibles non-grévistes si elles ne savent pas à l'avance le nombre de personnes qui feront grève ? » Ne vous inquiétez pas, dis-je, la loi prévoit que quarante-huit heures a...

..nous respectons la liberté du droit de grève, en instituant une consultation à bulletins secrets. « Comment donc protéger le droit des grévistes ? » Là encore, ne vous inquiétez pas, les résultats de cette consultation n'ont aucune incidence sur la possibilité de faire grève. Et vous voici tout à fait rassurés. En revanche, comment faire co...

Et je ne terminerai pas sans dire tout le bien que je pense de mon rapporteur et de mon président, qui m'ont très gentiment associée à leurs travaux et à qui je dois beaucoup. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'UMP rejette évidemment l'exception d'irrecevabilité,...

..car nous considérons non seulement que le projet de loi est respectueux des principes constitutionnels, mais surtout qu'il rend effectifs les droits et les libertés que la Constitution proclame. Pour ne citer que le droit de grève, celui-ci ne peut pleinement s'exprimer que lorsque les salariés sont clairement informés des raisons de la grève.

Or, le projet de loi met en avant le dialogue social préalable, ainsi qu'un cadre juridique clair dans lequel ce droit pourra s'exercer. J'irai même plus loin : non seulement le texte préserve le droit de grève, mais il en garantit la liberté. Comment en effet préserver la liberté du droit de grève autrement qu'en organisant un vote à bulletin...

Quant aux pressions qui seraient exercées sur le vote des salariés, vous êtes bien placés pour savoir qu'elles sont souvent exercées sur ceux qui refusent de faire grève. Vous le savez très bien ! Enfin, le résultat de la consultation n'aura aucune incidence sur l'exercice du droit de grève. Simplement, ce vote secret permettra de connaître cla...

De plus, ce projet de loi rend effectif le droit des usagers, dont la continuité du service public fait partie. Bien qu'elle ait été proclamée par le Conseil constitutionnel en 1979, on ne peut pas dire qu'elle soit souvent respectée. Les usagers paient pourtant des impôts pour avoir un service public des transports terrestres. Pour préserver c...

Au fond, ce que vous reprochez à ce texte, c'est de rendre effectifs les droits et les libertés proclamés par la Constitution. Ce qui vous agace, et je le comprends très bien, c'est l'aspect pragmatique et concret des réformes, qui, en prenant en considération le détail des particularismes territoriaux et des différentes modalités de fonctionne...