Interventions de Monique Boulestin

Monsieur le Premier ministre, la TVA ne peut pas être sociale. C'est l'impôt le plus injuste qui soit et son poids est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. Elle représente 14 % du revenu des 10 % des familles les plus pauvres contre 5 % du revenu des plus riches : sa hausse pénalisera donc, encore et toujours, les c...

vous faites à nouveau supporter les efforts aux plus modestes : augmentation du prix de l'eau, des transports en commun, du bois de chauffage, du logement social, des livres, des fournitures scolaires, pour ne citer que quelques exemples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, qui peut penser sérieusemen...

Cet amendement vise à ouvrir l'adoption aux couples stables, à savoir les partenaires pacsés et les concubins vivant ensemble depuis plus de deux ans et âgés de plus de vingt-huit ans.

Une fois de plus, nous ne pouvons que regretter la précipitation avec laquelle le Gouvernement a décidé d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour. Politique de Gribouille, si souvent dénoncée ? Tentative d'occupation de l'espace médiatique par la polémique ? Chacun jugera. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur : il s'agit de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre numérique est une réalité dont nous devons tenir compte. Ainsi, après avoir débattu, il y a peu, dans cet hémicycle, du prix du livre numérique, nous examinons une proposition de loi relative à l'exploitation numérique de ce que nous appelons « les...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Conventio...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 par les mots « en cas d'exploitation commerciale non autorisée du livre ». L'objectif est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle direct des ay...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de défendre M. Tardy. Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ». Nous l'avons vu, il existe une grande variété de types de livres. On peut les distinguer selon leur théma...

Il s'agit de retirer la référence au contrat d'édition, qui risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus, un livre peut avoir été publié à plusieurs reprises, sans illustration ou avec des illustrateurs différents. Ne peuvent être concernés que les ayants droit dont la contr...

Nous souhaitons que soit insérée, à la première phrase de l'alinéa 24, après les mots « éditeur disposant », les mots « contre rémunération de l'auteur ». Cela nous paraît indispensable. La condition de rémunération de l'auteur permettra de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition ; nous pensons notamment à toutes les publ...

Il s'agit d'un amendement de logique et de conformité aux principes du droit d'auteur. Nous proposons que soient supprimés, à la première phrase de l'alinéa 38, les mots « apporte la preuve qu'il ». En effet, cette rédaction n'est recevable ni en droit, ni en logique. Selon le code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'un livre est présum...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le texte proposé par le Sénat méritait d'être amélioré : c'est tout le sens des amendements que nous avons proposés, tant en commission où certains ont été adoptés, et je vous en remercie que dans cet hémicycle. Cependant, nous regrettons que la procédure accélérée à laquelle ce ...

Après avoir débattu du prix du livre numérique, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui tend à combler un vide juridique, en prévoyant les modalités d'exploitation numérique commerciale des livres du XXesiècle qui ne sont plus disponibles en format papier mais qui sont encore protégés par le code de la propriété intellectuelle. Un...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte discuté aujourd'hui, comme cela vient d'être rappelé, a pour objet de pénaliser toutes celles et tous ceux qui, de manière outrancière, incitent à la haine et nient les génocides déjà reconnus par la France. Il est donc en cohérence avec les textes votés pr...

ni même de rédiger une nouvelle loi mémorielle car cela a été dit aussi , mais bien de travailler pour l'avenir.

Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d'une région qui a vécu le terrible drame d'Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationniste...

On ne peut pas accepter les crédits consacrés à la culture, notamment ceux de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui présente un solde négatif de quelque 20 millions d'euros. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : il n'est pas normal d'assister à une telle récession budgétaire alors que l'émancipation de tout un chacu...

Je souhaiterais aborder la question de la consolidation du réseau de France Bleu en tout point de notre territoire, en particulier dans des régions fortement marquées par la ruralité, avec une population vieillissante pour qui ces stations de radio sont le lien nécessaire avec le monde extérieur et qui permettent de rompre leur isolement. Je p...

Je souhaiterais aborder la question de la consolidation du réseau de France Bleu en tout point de notre territoire, en particulier dans des régions fortement marquées par la ruralité, avec une population vieillissante pour qui ces stations de radio sont le lien nécessaire avec le monde extérieur et qui permettent de rompre leur isolement. Je p...

Je souhaite revenir sur trois points qui méritent toute notre attention et doivent être débattus. J'évoquerai tout d'abord, évidemment, la suppression du concours externe. On ne peut pas, s'agissant d'un concours de ce niveau, dire comme cela est écrit, pages 94 et 95 du rapport, que le concours externe de l'agrégation coûte cher. Si l'éducatio...