Les amendements de Monique Boulestin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, très attachés à la loi Bichet, qui a eu pour objet, dès l'origine, de protéger la liberté de la diffusion de la presse, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aider la presse écrite, dont la situation est aujourd'hui difficile. De ce point de vue, de très nombreux sujets mé...
n'annoncerait-il pas sa fin prochaine ? À ce stade de notre discussion, il est utile de rappeler que la loi Bichet a permis à tous les journaux, des plus populaires aux plus confidentiels, d'être distribués partout sur notre territoire. Si, désormais, les éditeurs ne sont plus obligés de se regrouper en coopérative pour leur distribution comm...
Il s'agit encore d'un amendement de suppression, cette fois de l'alinéa 67 de l'article 4. Pour éviter toute suspicion d'entente entre les sociétés coopératives de messageries, cet alinéa prévoit que l'autorité de régulation, avant la fin du premier semestre de chaque année et après consultation du CSMP, formule un avis sur l'évolution des con...
