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Interventions en commissions de Michèle Tabarot


483 interventions trouvées.

Pour son ultime réunion de la législature, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a voulu réunir l'ensemble des parties prenantes à la mise en oeuvre d'une loi dont nous pouvons être légitimement fiers : celle qui organise l'équipement numérique des salles de cinéma. Je tiens à ce propos à remercier Michel Herbillon, qui a été...

Merci pour ces exposés particulièrement intéressants. Nos collègues Michel Herbillon et Marcel Rogemont sont très présents à vos côtés et je leur sais gré de leur travail , mais il était important que l'Assemblée puisse ainsi faire le point avec vous sur la mise en oeuvre de la loi.

Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commissio...

Nous nous associons évidemment à vos propos. Je tiens à remercier les deux rapporteurs dont la tâche était complexe, comme ils l'ont rappelé. Ils ont mené de nombreuses auditions et leurs efforts méritent d'être soulignés. Je vous rappelle par ailleurs que des contributions écrites pourront être transmises au secrétariat de la mission d'informa...

Je regrette que vous n'ayez pas pu assister à la réunion de la mission d'information du 23 février à laquelle étaient conviés tous les membres de la mission. Les travaux de la mission ont été plus longs que prévus car les rapporteurs ont éprouvé des difficultés à se positionner sur ce sujet délicat et complexe. Pour ma part, il m'a semblé honn...

J'ai bien compris votre position. Vous ne souhaitez pas prendre part au vote, ce que je conçois tout à fait. Je précise seulement qu'il nous a semblé pertinent de mener nos travaux jusqu'au bout.

Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il n'est peut être pas inutile de préciser qu'une première version du rapport de la mission était prête le 8 décembre 2011 mais son examen a été différé, à la demande des rapporteurs, pour mener une réflexion supplémentaire. Ce complément d'information est sans doute nécessaire pour comprendre pourquoi le rapport n'a finalement été adopté par l...

Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commissio...

Nous nous associons évidemment à vos propos. Je tiens à remercier les deux rapporteurs dont la tâche était complexe, comme ils l'ont rappelé. Ils ont mené de nombreuses auditions et leurs efforts méritent d'être soulignés. Je vous rappelle par ailleurs que des contributions écrites pourront être transmises au secrétariat de la mission d'informa...

Je regrette que vous n'ayez pas pu assister à la réunion de la mission d'information du 23 février à laquelle étaient conviés tous les membres de la mission. Les travaux de la mission ont été plus longs que prévus car les rapporteurs ont éprouvé des difficultés à se positionner sur ce sujet délicat et complexe. Pour ma part, il m'a semblé honn...

J'ai bien compris votre position. Vous ne souhaitez pas prendre part au vote, ce que je conçois tout à fait. Je précise seulement qu'il nous a semblé pertinent de mener nos travaux jusqu'au bout.

Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il n'est peut être pas inutile de préciser qu'une première version du rapport de la mission était prête le 8 décembre 2011 mais son examen a été différé, à la demande des rapporteurs, pour mener une réflexion supplémentaire. Ce complément d'information est sans doute nécessaire pour comprendre pourquoi le rapport n'a finalement été adopté par l...

Mme Brigitte Barèges a déposé deux amendements permettant de lever l'anonymat dont bénéficie une mère dans le cadre de l'accouchement dans le secret, une fois l'enfant né sous X devenu majeur. Je rappelle que sur ce sujet, Mme Brigitte Barèges a remis en 2010 un rapport au Premier ministre. J'émets un avis défavorable sur cet amendement. L'acco...

Cet amendement vise à exclure du champ de la déclaration judiciaire d'abandon les situations de délaissement liées à un cas de force majeure ou à un événement de caractère transitoire. Je rappelle que les événements extérieurs ou transitoires ne suffisent pas à justifier une déclaration judiciaire d'abandon. Les juges et les travailleurs sociau...

Cet amendement comporte une précision qui permet d'affirmer le souci de la représentation nationale d'un développement équilibré de l'enfant dans tous les aspects de sa vie.

La précision que comporte cet amendement sera de nature à aider les magistrats dans leur prise de décision et à montrer tout ce qui a été entrepris pour aider les parents à accomplir leurs devoirs.

Cette précision permettra de rassurer tous les acteurs qui s'interrogent sur les moyens que l'on met à la disposition des parents pour leur permettre de bien jouer leur rôle et pour soutenir la parentalité. Cette mesure avait d'ailleurs été préconisée dans le cadre des auditions de la commission spéciale, notamment par ATD Quart Monde.

Cet amendement entend remédier à la situation des enfants qui ne sont pas adoptés en raison de besoins spécifiques liés notamment à leur âge ou à un handicap. Il vise à systématiser l'usage du système d'information pour l'aide à l'adoption de pupilles de l'État (SIAPE) qui a été créé afin de favoriser la diffusion du profil de ces enfants et pe...