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Propositions de loi de Michèle Tabarot

68 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4205 visant à créer un Conseil national de l'emprunt

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4200 visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3847 tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3848 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

Cosignataire (2 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3842 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3828 autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

Cosignataire (3 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3917 visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3671 visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3700 visant à ajouter aux facultés pouvant faire l'objet d'une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats ateliers et chantiers d'insertion

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