Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/05/2008 — Amendement N° 1060 rectifié au texte N° 842 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Iborra, Mme Delaunay, Mme Hoffman-Rispal, M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel...
Le particulier-employeur, personne physique employeur, est la personne qui crée de l'emploi en employant un ou plusieurs salariés au sein même du domicile privé. Il est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son salarié ou de ses salariés....
