Modernisation de l'économie

Cet amendement a pour but d'offrir au particulier employeur un statut qui l'assujettit aux dispositions du code du travail et lui permet d'être représenté dans les instances publiques auxquelles participent les employeurs. Par voie de conséquence, il a pour but d'éclairer les droits et les devoirs des salariés de ces employeurs, en allant jusq...

Vous devez prendre conscience, madame Vautrin, que, en faisant une différence entre les employeurs et les particuliers employeurs, on laisse en réalité perdurer l'image de la petite bonne. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les représentants des particuliers employeurs nous ont expliqué eux-mêmes que la reconnaissance de leur statut était entachée par cette différence et qu'ils souhaitaient être assujettis de plein droit au code du travail. Là, nous enfonçons un coin entre deux qualités de salariés et deux qualités d'employeurs. Je crois que c'est délétère.