Interventions en commissions de Michel Voisin

Je suis favorable à la répression, à condition qu'elle ne soit pas excessive je peux en parler d'autant plus volontiers qu'il ne me reste que deux points sur mon permis Je m'intéresse à l'automobile depuis mon plus jeune âge et plus récemment, j'ai participé aux travaux de la Commission des affaires européennes en matière d'infrastructures ...

J'ai une question sur la juridiction compétente en cas d'infraction : quand seuls des ressortissants du pays d'envoi sont impliqués, priorité est donnée à sa législation. Il y aura donc à Abou Dabi des détachements prévôtaux. Mais, après la disparition du tribunal aux armées de Paris, quelle sera la juridiction compétente pour juger les infract...

Alors que le coût de nos OPEX s'est élevé à environ 800 millions d'euros en 2010, les Américains dépensent pour leurs opérations en Afghanistan 100 milliards de dollars par an. Rapportée à la population afghane, cette somme représente 330 dollars par habitant et par mois. Lorsque l'on sait que le salaire moyen d'un chef de famille afghan se sit...

Après une première attribution, le marché des avions ravitailleurs américains a été cassé et une nouvelle adjudication a été lancée. Pourquoi la société Airbus s'en est-elle retirée alors qu'elle était en situation de revoir sa copie ?

Je partage les craintes de M. Cazeneuve, compte tenu de ce qui est récemment arrivé à Renault Trucks Défense face à Iveco ou, sur le plan international, à Airbus face à Boeing pour le marché des ravitailleurs de l'armée de l'air américaine. Ne redoutez-vous pas que ces dispositions se réduisent à un voeu pieux ?

C'est pourtant un amendement très important : il permettra d'éviter les blocages à venir.

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du Président Teissier retenu dans sa circonscription. Nous allons entendre Michel Grall que nous avons désigné le 24 mars 2010 et qui va nous présenter son rapport sur la fin de vie des équipements. Ce sujet nous tient particulièrement à coeur depuis l'affaire du démantèlement du porte-avions Cleme...

Nous allons écouter maintenant la présentation du rapport de M. Beaudouin, qui est d'une autre nature puisqu'il a été établi à la demande du Président de la République. Là encore, il s'agit d'un sujet important, puisqu'il cherche à apporter des réponses à l'affaiblissement du lien Armée-Nation et, notamment, du lien Armée-jeunesse. Je suis déj...

Pouvez-vous nous éclairer un peu plus sur le rôle joué aujourd'hui par les trinômes académiques que vous comptez mobiliser pour mettre en oeuvre votre nouveau parcours de la citoyenneté : ce mode de fonctionnement est-il vraiment efficace, lorsque l'on constate la méconnaissance du monde militaire de la plupart de nos concitoyens, en particulie...

Nous souhaitons voir se concrétiser vos propositions au plus vite.

Je prends acte de votre remarque et ne manquerai pas d'en faire part au président Teissier.

La DGA a lancé un appel d'offres européen pour 2 500 camions et IVECO, société italienne, a remporté le marché. Certes, une partie de la fabrication est prévue dans notre pays, mais le fait qu'une société italienne comme IVECO ou que certaines sociétés allemandes ne respectent pas toujours la législation sur les appels d'offre européens pose pr...

Vous avez indiqué précédemment que nous vendions des matériels en raison de leur excellence et parce que nos armées apportaient la preuve de celle-ci : n'est-ce pas contradictoire avec ce que vous venez de dire au sujet d'IVECO ? Nos acheteurs éventuels ne seront-ils pas tentés de se tourner vers cette société ?

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur la transposition des directives européennes. La Gouvernement a choisi la voie législative alors que la norme européenne se situe entre la loi et le règlement dans notre hiérarchie des normes : n'est-ce pas donc donner une valeur hiérarchique supplémentaire à la norme européenne ? Par ailleu...

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur la transposition des directives européennes. La Gouvernement a choisi la voie législative alors que la norme européenne se situe entre la loi et le règlement dans notre hiérarchie des normes : n'est-ce pas donc donner une valeur hiérarchique supplémentaire à la norme européenne ? Par ailleu...

La levée du secret de la défense nationale sur les opérations de libération des otages français a fait l'objet d'une couverture médiatique importante. Cela n'induit-il pas un risque dans la mesure où nous dévoilons ainsi assez largement nos modes d'action, avec leurs forces et leurs faiblesses ?

Des accords franco-britanniques de défense viennent d'être signés. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la coopération entre nos deux pays dans le domaine de la dissuasion nucléaire, sur ses limites et les échanges qui auront lieu dans ce cadre ?

Vous avez évoqué le remboursement du coût des études pour les élèves qui ne vont pas jusqu'au bout de leur contrat. Il faut savoir qu'entre le moment où ils demandent à retourner dans le civil et celui où l'armée y consent, il se passe parfois deux ans, ce qui augmente d'autant les frais d'études à rembourser j'ai connu trois cas dans la régi...

En ce moment se tiennent les congrès des associations départementales de maires, qui sont saisis d'un problème récurrent : l'accueil des gens du voyage. Les schémas départementaux ne sont pas toujours respectés par ces derniers, ce qui provoque d'importants désagréments dans les communes tels que des dépôts d'ordures sur la voie publique, des p...

Je souhaiterais vous interroger sur les liens qu'entretient la gendarmerie avec les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Dans le premier cas, j'ai le sentiment que même si les relations sont globalement bonnes, elles gagneraient à être renforcées, les maires n'étant plus assez informés de ce qui se passe sur le territoire de leur commune. Con...