Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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Les propos du rapporteur spécial m'obligent à réagir. Je trouve assez détestable d'entendre sans cesse : « Vous n'avez rien fait quand vous étiez aux responsabilités ». Monsieur le rapporteur spécial, j'avais la chance, grâce aux électeurs, d'être ici entre 1997 et 2002, et de suivre de près le budget des anciens combattants.
Je puis vous dire que cela n'a pas été un long fleuve tranquille : même contre le Gouvernement que je soutenais à l'époque, il a fallu mener les combats repris par certains députés ce matin, et même quelquefois se fâcher. Chaque fois, ce budget soulève les passions, ce qui est tout à fait normal. Pour ma part, je n'ai jamais dit que vous n'avie...
la reconnaissance de la guerre d'Algérie, l'allocation retraite pour les anciens combattants au chômage ? Je pourrais encore citer un certain nombre de mesures. Certes, nous n'avons pas tout fait, et un certain nombre d'entre nous étaient mécontents, pensaient que nous n'allions pas assez loin, mais nous avons, nous aussi, pris notre part. P...
Je n'accepte pas que l'on prétende que rien n'a été fait par le passé. À cet égard, je vous invite à relire, monsieur le rapporteur spécial, les débats et ce que déclaraient les associations d'anciens combattants à l'époque. Je pense que cela clarifiera notre débat d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet article vise à relever à 19,6 % le taux de TVA applicable aux offres d'abonnement Internet, télévision et téléphone. C'est surprenant, et nous nous élevons contre cette mesure injuste : on sait bien qu'une telle augmentation pèsera sur les abonnés, c'est-à-dire sur les ménages. Dans le même temps, vous conservez un taux de TVA de 5,5 % pou...
Je souhaite compléter ce que vient de dire M. de Rugy. La situation des restaurateurs n'est pas très facile. C'est pourquoi, je défendrai l'amendement n° 362 de repli qui prévoit de porter le taux de TVA applicable au secteur de la restauration à 12 %. Quand bien même, sur le fond, il est difficile de s'élever farouchement contre cette mesure...
Le député de la Creuse que je suis s'indigne fortement contre cette mesure historique. C'est un député creusois, Martin Nadaud, qui est à l'origine de la loi sur les accidents du travail, votée à la fin du dix-neuvième siècle. Ouvrier maçon, il a fait reconnaître la responsabilité des patrons en cas d'accidents du travail. Je pensais que le min...
Je m'associe aux propos de M. Garrigue. Mais j'ajoute qu'il y a d'autres effets pénalisants, s'agissant notamment de la taxe d'habitation. En effet, certaines personnes, parmi les plus modestes, qui n'étaient pas soumises à cet impôt, se trouvent à nouveau pénalisées. Les conséquences de cette disposition n'ont pas été mesurées lorsqu'elle a é...
Faire et défaire, ou refaire, nous voyons ce que cela donne. Cette remise à jour de la taxe à hauteur de 3,5 % nous semble totalement inacceptable. Lorsqu'elle a été supprimée en 2004, avec l'intention de réformer le système d'assurance maladie et de le remettre à l'équilibre, il est vite devenu évident que cela ne donnait absolument rien. Vous...
Nous pensons que le Gouvernement, en rétablissant cette taxe, ne montre pas vraiment de volonté de réguler le système de santé. Les méthodes qui n'ont pas réussi ne doivent pas être réutilisées.
Je souhaite que le rapporteur général m'explique en quoi le système concurrentiel pourra régler le problème du financement de l'assurance maladie.
Du fait de l'augmentation régulière de la dette sociale et des éléments qui relèvent de plus en plus du secteur assuranciel, on ne pourra pas entrer dans un système concurrentiel efficace. Bien évidemment, il n'y aura des alignements des uns sur les autres, et l'on sait qui paiera au bout du compte. L'objectif, c'est de récupérer 1,1 milliard d...
mais ne cherchez pas à nous expliquer que c'est par le système concurrentiel qu'on va résoudre ce problème. Nous connaissons bien ces assurances, on a tous des exemples en tête et l'on sait très bien que cela ne se passera pas comme vous le pensez.
Monsieur le ministre, vous avez votre héritage à gérer car, malgré tout ce que vous dites, il s'agit bien de votre héritage, de vos droits de succession, dont vous ne pouvez vous exonérer. Ce qui nous frappe le plus dans votre budget, c'est que vous naviguez à vue. Il faut serrer les boulons, alors vous les serrez, très durement pour certains,...
Il faut cependant faire de la communication, aussi prétendez-vous faire du social et rabotez-vous les niches fiscales. C'est un petit coup de rabot, un petit coup de remords, mais certains signes ne trompent pas, comme vos refus réitérés de supprimer le bouclier fiscal, dont le sort est repoussé à 2012 peut-être. Même chose concernant la péréq...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, tout le monde connaît la situation : des déficits creusés et des niches fiscales qui se sont multipliées. Devant l'état des finances publiques après neuf budgets, vous indiquez qu'il est maintenant indispensable de réagir et vous annoncez des mesures de rigueur budgéta...
