Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 397, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense moi aussi, comme la droite et la gauche qui se rassemblent sur cette idée, qu'il faut retirer l'article 35 car il concentre tous les défauts qui font de ce texte un mauvais projet de loi. C'est un sentiment que nous avons tous, depuis le début des débats, des deux côtés de cet hémicycle, et que nous exprimons avec plus ou moins de bonn...

De l'autre, celle de la gauche qui, fidèle aux principes républicains d'égalité et de solidarité, reste attachée aux libertés locales, qui sont l'un des principes fondamentaux de la République. En supprimant les services publics de proximité, mais aussi nombre d'élus locaux, vous poursuivez la même philosophie ultra-libérale qui, plutôt que de ...

pour toutes les associations sportives : je ne pense pas à l'OM, bien sûr, mais aux équipes sportives dont nous avons besoin et qui ont besoin de nous. Nos associations, le logement, la jeunesse sont menacés, mais aussi l'investissement. Vous aurez sans doute remarqué l'inquiétude des petites et moyennes entreprises qui ont besoin de cette pr...

La France ne doit pas souhaiter l'affaiblissement d'une grande région méditerranéenne. J'ai eu l'honneur d'être reçu tout à l'heure à l'Élysée tout arrive ! à l'occasion du Conseil mondial de l'eau, et le Président de la République a rappelé son attachement à l'espace méditerranéen, aujourd'hui douloureusement affecté, et notamment au proje...

Je me contenterai d'être un petit diseux, monsieur le président, en intervenant brièvement sur le mouvement de destruction des institutions de proximité de la République qui est en train de se dessiner. Il a été question des grandes régions ; pour ma part, je pense aussi aux petites régions, qui pourront être créées à partir des métropoles. C'...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 393, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 200, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 est adopté.)

Il conviendrait d'ajouter, à l'alinéa 6 de l'article 16, après les mots : « coopération intercommunale », les mots : « des pays existants », puisque ni la réforme territoriale, ni les propositions du schéma intercommunal ne remettent en cause l'existence de ces pays. Ce sont des partenaires de l'État et de la région, notamment dans certains doc...

Ne pas consulter la région sur une évolution fondamentale de l'organisation du territoire régional reviendrait à nier sa compétence en matière d'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous proposons qu'il soit précisé, à la fin de l'alinéa 14 de l'article 16, que le projet de schéma doit être « soumis pour avis au conseil régional ».

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez devant vous, pour reprendre votre terme, monsieur le secrétaire d'État, « un OVNI ». J'ai été repéré pour la première fois par l'observatoire de Saint-Michel-de-Provence en 1998 (Rires) ; puis on m'a repéré à nouveau en 2004 ; la dernière fois que l'on m'a vu, c'était en mars de cette année.

De plus, je représente un espace non identifié, puisque M. Hortefeux a dit ici même qu'il voyait bien ce qu'était l'Auvergne ou la Bretagne, mais qu'il ne comprenait pas du tout ce qu'était PACA.

Je lui ai répondu qu'on pouvait en effet penser à une montagne péruvienne qui s'appellerait Pacacumac, ou à une boisson gazeuse, le Pacacola (Sourires). Mais je tiens à vous rassurer, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'une terre de France, qui s'appelle Provence-Alpes-Côte-d'Azur, où vivent cinq millions d'habitants. Pour des raisons qu...

pays où les régions sont très puissantes, on a conservé les communes et les départements les diputaciones ,

Il en est de même en Italie, où les régions sont également très puissantes, au point de songer au fédéralisme ce que nous refusons absolument pour la France, qui doit, pour conserver sa force, rester évidemment très attentive à défendre l'unité et l'indivisibilité de la République. En Italie, il y a toujours, outre les régions, des communes e...

Si les riches n'imaginent même pas qu'il y a un peuple qui vit mal, la déshumanisation de la société démoralise les gens, qu'il s'agisse des personnes âgées qui perdent leurs repères humains, familiaux ou de voisinage avant même que l'on touche à leur retraite, ou qu'il s'agisse d'adolescents qui vont oublier dans la drogue ou l'alcool, l'absen...

La formulation même de l'article 72 réformé par la loi constitutionnelle de 2003 montre bien dans quel esprit notre Constitution envisage les collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ». Rien n'est comparable à ces trois entités qui constituent le fondement...

Nous ne pouvons que nous opposer fortement à ce qui apparaît comme un élément de restructuration, de réforme de notre vie locale, de l'organisation des collectivités locales de notre République. Derrière ce débat se cachent deux conceptions différentes de la République : celle de la gauche et celle de la droite. Leur confrontation est aujourd'...

On voit bien, en effet, que, dans la période que nous traversons, la réponse du Gouvernement ou, du moins, le souhait du Président de la République est l'affaiblissement, sinon la disparition de la démocratie de proximité, au moyen de la suppression de fait, sinon de droit, des conseils régionaux et des conseils généraux. Que sera, demain, une ...

Je défends ici les élus de proximité, de façon à ce qu'ils soient bien identifiés et à ce que le peuple soit bien respecté à un moment où il a soif de démocratie de proximité et où vous remettez en cause les principes mêmes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)