Questions écrites de Michel Rossi

Thèmes : urbanisme ; politique de l'urbanisme ; loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. adaptations. perspectives

M. Michel Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences juridiques liées au classement de certaines communes en zone de montagne qui, sans être pléthoriques, sont relativement nombreuses. La zone de montagne est définie par l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relativ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; licences professionnelles. délivrance

M. Michel Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le système actuel d'attribution des licences de taxi par les maires. L'auteur de la question s'étonne en effet que certains chauffeurs de taxi puissent solliciter une licence auprès d'une commune, située parfois à plusieurs dizaines de kilomètres de leur ...