Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J'avoue que certaines choses m'échappent sur les principes et sur les modalités. Sur les principes, je voudrais relever une confusion un peu dommageable. Quand j'entends parler de sanction à propos de cotisations sociales, je souhaiterais quand même que l'on n'assimile pas les deux.
« Cotisation sociale », ce n'est pas un gros mot. Nous avons bien besoin de ces cotisations dans un certain système de protection qui est le nôtre, me semble-t-il. Voilà l'observation de principe. Ensuite, nous discutons d'une clause anti-abus. De deux choses l'une : ou elle est anti-abus et il n'y a pas lieu de la durcir ; si on la durcit, c'...
La première me paraît tout à fait justifiée. Que le patrimoine affecté puisse être rémunéré à hauteur de 10 % un taux assez généreux, comme on l'a dit et exonéré de cotisations sociales, c'est non seulement acceptable mais tout à fait compréhensible, dans le cadre d'une clause anti-abus. En revanche, si la limite de 10 % des bénéfices est ...
Reprenons l'hypothèse de Gilles Carrez, selon laquelle 10 % du patrimoine affecté représenteraient 4 % du bénéfice. En allant un peu plus loin, on peut même imaginer qu'il n'y ait tout simplement pas de patrimoine affecté ou qu'il ne représente que 1 % du bénéfice. Dans ce cas, 9 % du bénéfice qui représente le résultat d'un travail, répéton...
Il est évident que la limite de 10 % des bénéfices quand elle dépasse les 10 % de rémunération du patrimoine n'a aucune raison d'échapper aux charges sociales, et de bénéficier en quelque sorte d'une espèce d'optimisation sociale. En tout état de cause, sur le plan des principes, j'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre qu'une clause anti-ab...
