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Les amendements de Michel Piron pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ainsi que viennent de le rappeler Etienne Blanc, rapporteur de la commission des lois, et Jean-Luc Warsmann, président de cette même commission et auteur de la proposition de loi que nous nous apprêtons à discuter, ce texte comporte cent cinquante articles

traitant, sous l'angle de la simplification et de la clarification, de sujets aussi divers que la qualité des normes et les relations des citoyens avec leurs administrations, l'harmonisation du statut des groupements d'intérêt public, la nécessité de tirer les conséquences du défaut de publication de certains textes d'application, la clarifica...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le travail considérable ici accompli est bien loin d'avoir épuisé un sujet d'une telle complexité. N'est-ce pas une raison supplémentaire pour commencer par l'approuver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)