Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai conscience du caractère quelque peu itératif de cette explication, étant donné le nombre de séances au cours desquelles nous avons exposé les raisons de voter ce texte. Je serai donc bref. Rappelons que ce texte marque une étape, certes, mais une étape importante dans l'amé...

Le second chapitre concerne la relation entre département et région, qui a en revanche donné lieu à de longues discussions et à des débats souvent nourris, voire assez vifs. C'est le pari de l'élection du conseiller territorial, et, à travers ce pari de l'intelligence territoriale,

l'hypothèse selon laquelle les conseillers territoriaux, devenant en 2014 les élus uniques des départements et des régions, auront la bonne idée de ne pas traiter dans les départements un dossier qu'ils auront déjà traité dans les régions. Il s'agit donc de faire advenir la concordance là où règne trop souvent la concurrence, et la cohérence ...

Il s'agit cette fois encore d'une étape. Tels sont les deux principaux aspects de cette prolongation de l'acte II que représente le texte, et telles sont les raisons, largement suffisantes, pour lesquelles je vous invite à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous voilà amenés à conclure une étape importante dans l'organisation de la gouvernance territoriale, après une commission mixte paritaire dont il a été dit à juste titre qu'elle avait abouti à un texte équilibré entre le travail du Sénat et celui de l'Assemblée. Je rappellerai que derrière cette réforme nous revisitons le couple formé par la ...

Ne peut-on également faire le pari de l'intelligence territoriale d'élus qui, ayant choisi de s'entendre à l'échelle d'une région, s'entendront dans les départements et amélioreront par là forcément le rapport entre les deux assemblées en éliminant quantité de redondances et peut-être même de financements croisés ?

L'horizon de cinq ans retenu par la CMP pour traiter définitivement la question des compétences et des financements croisés paraît tout à fait raisonnable. À l'heure où l'État se réforme profondément sur l'ensemble de nos territoires, à l'heure où il repense son rapport avec les collectivités territoriales, ce texte qui poursuit en quelque sor...

Il y a un temps pour tout. Le temps de la délibération a eu lieu. Le temps de la discussion a eu lieu. C'est maintenant le temps du vote. Il est évident que nous voterons le texte, après avoir rejeté la motion de rejet préalable.

Je veux simplement souligner que la question des zones frontalières nous renvoie à celle du paysage institutionnel des pays voisins. Nous sommes dans des processus qui relèvent essentiellement du volontariat des élus : on fait ou on ne fait pas, en tout état de cause on n'est pas obligé de faire une métropole ou un pôle métropolitain. Rappelon...

La caricature de M. Chassaigne aura frappé tout le monde : c'est un spécialiste de la chose, indépendamment de la question pavlovienne. Loin de moi l'idée de supprimer les communes, bien au contraire ! Mais ne pas prendre en considération leur taille pour leur permettre de se regrouper quand elles le souhaitent et faire ainsi pièce à ce qui se ...

J'ai souvent discuté avec M. Pélissard d'intercommunalité et pu tomber d'accord avec lui. Mais cette fois-ci, je ne peux le suivre sur cet amendement. Nous n'aurons pas de communes nouvelles si nous ne nous rangeons pas à la position du Gouvernement et du rapporteur. Comme l'a très bien expliqué Mme Martinez, on ne peut pas en permanence mettre...

Volontiers, monsieur le président. Un problème technique se pose puisque les règles de fixation de la composition de la commission chargée d'évaluer les transferts de charges ne sont pas précisées. Cette absence de précision pourrait entraîner un blocage par une commune dans la mesure où l'on peut présupposer que l'unanimité est requise. Final...

Dans ce cas, je retire l'amendement n° 186 au profit de l'amendement n° 167. (L'amendement n° 186 est retiré.) (L'amendement n° 187 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La position du rapporteur me paraît pleine de bon sens. Nous allons discuter d'un seuil de 500 habitants à l'occasion de l'examen d'une disposition qui fait partie de l'ensemble d'une loi. Je ne comprends pas très bien la méthode qui consisterait à donner à propos du même texte des réponses segmentées, parcellisées, et même temporaires. La sag...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de formuler des souhaits de prompt rétablissement au propre comme au figuré à l'intention de M. Marleix avec lequel nous avons eu l'occasion d'échanger lors de la première lecture.

Venons-en au texte. Dans ses grands principes, cette réforme des collectivités vise à améliorer l'articulation entre régions et départements d'une part, intercommunalités et communes d'autre part. Cela étant, à l'issue de la deuxième lecture au Sénat, cinquante-cinq articles restent en discussion, quarante-trois ayant été votés conformes. Les...

La question du cumul des mandats est infiniment plus vaste et ne peut pas être traitée au détour d'un tel article. En première lecture, j'ai eu l'occasion de dire que cette pratique est typique du système français parce qu'il est centralisé. La question ne se pose pas dans la plupart des pays qui nous entourent pour une bonne raison : on n'a p...

et persistera à penser que cette réforme est bonne et va dans la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Assumant quelques risques, je considérerai que le Gouvernement n'a peut-être pas lancé cette idée par hasard, et que quelques personnes ont réfléchi. Entre nous, l'article ne mérite peut-être pas tant d'indignité.

Oh pas du tout, ce n'est pas mon genre ! Après l'intervention de M. Vigier, je voudrais rappeler deux choses. Premier constat sur lequel tout le monde s'accorde et qui a encore été dressé, cette semaine, par le comité des finances locales : l'argent public se fera hélas de plus en plus rare ; la péréquation dite verticale qui consiste à tout ...