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Rapports de Michel Piron

9 rapports signés

12/10/2011 — Avis N° 3807 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

14/10/2010 — Avis N° 2860 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/06/2010 — Rapport d'information N° 2650 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/06/2010 — Rapport N° 2566 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/05/2010 — Rapport d'information N° 2521 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/04/2010 — Avis N° 2429 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/02/2009 — Rapport N° 1476 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

24/12/2008 — Rapport N° 1357 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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