Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier
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S'agissant de la problématique de ces contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé pour ne pas reprendre le terme « time-share » , j'ai une petite histoire à vous raconter.
Il y a vingt ans, mon épouse m'a annoncé que nous avions gagné un séjour d'une semaine aux Baléares. Il fallait juste se rendre à une petite réunion. Nous y sommes donc allés et nous avons d'ailleurs été très bien accueillis, avec force petits gâteaux et une boisson. Très rapidement cependant, cela s'est transformé en entretien individualisé o...
Les votes sur les deux derniers amendements ne me rendent pas très optimiste, mais je vais défendre celui-ci quand même. Le fait que vous refusiez un vote à la majorité et que vous exigiez l'unanimité montre qu'il n'y a aucune possibilité réelle de se retirer
en dehors de la voie judiciaire. Il est regrettable que cela ne soit pas pris en compte dans le cadre d'une succession. L'amendement n° 81 rectifié prévoit donc : « Le retrait est de droit lorsque l'associé est bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Les p...
Je ne suis pas encore intervenu dans cette séance, monsieur le président. Les amendements nos 65 et 66 sont tous deux liés aux engagements pris par les professionnels dans le contrat d'avenir. Il fallait, a-t-on argumenté, baisser le taux de TVA à 5,5 %, car cela correspondait à un engagement du Président de la République et de son prédécesseu...
Cet amendement ayant été rejeté en commission, j'ai compris qu'il fallait mieux l'expliquer et j'ai adressé un argumentaire à M. Novelli et à M. Léonard, pour préciser notre intention et rassurer sur l'enjeu de l'amendement. Il s'agit de prévoir la signature d'un contrat entre le propriétaire d'un mobile home, locataire d'un emplacement dans un...
