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Les amendements de Michel Liebgott pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Maxime Gremetz a raison d'indiquer que nous ne traitons pas véritablement des sujets dans le cadre des commissions élargies et que c'est en séance publique que nous découvrons les amendements. Bien entendu, certains d'entre eux, qui sont présentés chaque année, sont connus par avance, mais ils sont immanquablement rejetés. Tel est le cas de l'a...

Nous proposons de remettre partiellement en cause le régime de l'auto-entrepreneur, qui fait une concurrence déloyale aux entreprises artisanales classiques, ce qui n'est guère glorieux. Dans le PLF pour 2011, au sein du programme 103, la dotation liée au régime social de l'auto-entrepreneur augmente de plus de 56 %. Il est donc faux de dire q...

Cet amendement traite d'une question largement débattue par nos collègues d'outre-mer en commission élargie. La situation du pays n'est pas facile aujourd'hui, mais en l'occurrence, il s'agit d'une quasi-provocation. Les départements d'outre-mer sont déjà en difficulté. Or la masse des demandeurs d'emploi y a augmenté de plus de 10 % en un an. ...

Madame la ministre, ma question porte sur le rôle des agences régionales de santé et du centre national de gestion dans la régulation des dépassements d'honoraires. Au titre de leurs missions, les ARS doivent assurer la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé. Surtout, s'agissant de la régulation de l'offre de san...