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181 interventions trouvées.

L'interdiction systématique des expulsions présente des risques. En effet, certains propriétaires, modestes retraités, dont le loyer qu'ils touchent constitue l'essentiel des ressources, se trouvent face à des locataires de mauvaise foi dont le train de vie est dispendieux, mais qui ne les paient plus et dont ils ne peuvent obtenir l'expulsion,...

Cette proposition de résolution rencontre bien sûr mon approbation pour l'essentiel. Je sollicite toutefois du rapporteur deux petits éclaircissements. En premier lieu, quelles sont les raisons qui vous poussent à envisager une différence du taux de la taxe sur les transactions financières selon qu'elle porte sur les actions et obligations ou s...

Si l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue un progrès, deux points soulèvent de sérieux problèmes d'application. Qu'en sera-t-il du droit d'action collective lorsque l'interprétation des deux cours, Cour européenne des droits de l'homme et Cour de ju...

Il est clairement établi que le monopole détenu par les constructeurs de pièces de carrosserie automobile entraîne une explosion des prix : 30 % de plus que chez nos voisins étrangers et 26 % d'inflation en France sur 5 ans, contre 7 % chez nos voisins. Que pensez-vous de l'ouverture à la concurrence de la vente des pièces détachées automobiles...

Quelles sont les informations dont vous disposez sur les causes précises de l'accident qui s'est produit sur le site de Marcoule dans une usine de retraitement de déchets radioactifs en septembre dernier et qui a fait un mort et quatre blessés, dont un grave ? Quelles mesures concrètes vont être prises pour éviter le retour d'un tel drame ?