Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet majeur de santé publique : la santé mentale. Certes, nombreux sont ceux qui reconnaissent que la loi de 1990 doit être revisitée ; mais ce ne sera certainement pas le résultat du projet de loi que vous nous prop...
certes sélective. Vous n'avez pas pour autant réussi, monsieur le rapporteur, à nous montrer que ce projet était un vrai texte de santé publique. Il serait, dites-vous, le résultat d'un équilibre subtil entre trois objectifs : liberté, santé, sécurité. En réalité, l'aspect sécuritaire ressort très fortement. Et on comprend, quand on sait l'o...
Vous mettez en place, ce sont les professionnels qui le disent à juste titre, une véritable garde à vue psychiatrique. Une saisie automatique du juge pour les soins sans consentement en ambulatoire serait sans aucun doute préférable. Mais le gros défaut de votre texte réside dans ce jeu à trois entre le juge, le préfet et le psychiatre ; cela ...
Écoutez-les, monsieur le rapporteur. Vous les avez reçus, je crois : ils vous ont dit que la prévention reste le meilleur moyen d'éviter le pire. Mais pour cela, il faut des moyens, et ces moyens sont aujourd'hui insuffisants et mal répartis sur le territoire. Ce projet de loi comme beaucoup d'autres depuis 2007 répond de manière démagogiq...
Je soutiens, pour ma part, cet amendement. Mme Fraysse a dit l'essentiel en deux mots : elle s'oppose à cette réforme partielle et sécuritaire. Vous évoquez, madame la ministre, un prochain plan de santé psychique ou mentale. Il faudrait commencer par nous expliquer ce que vous entendez par « plan ».
Notre rôle, ici, consiste à voter des lois et non des plans appelés à être adoptés en d'autres lieux. S'il s'agit, en revanche, d'une vraie loi, nous nous en réjouissons par avance. Reste que le plan général que vous annoncez nous conduira à remodeler le présent texte. J'ai l'impression que nous sommes en train de faire du bricolage d'attente,...
Des faits divers certes dramatiques, médiatisés à souhait comme ceux survenus en 2004 à Pau et en 2008 à Grenoble ne sont tout de même pas si fréquents. Les personnes affectées de problèmes psychiques ne sont pas a priori dangereuses, comme vous semblez le penser, ainsi que le Président de la République, dès que vous commentez un fait divers ma...
D'autant que, lui ne nous suit pas souvent. Mais cette fois-ci, il a su entendre nos demandes et nous lui en savons gré. Nous voterons donc l'amendement n° 41 rectifié.
