Interventions de Michel Hunault

Monsieur Urvoas, nous avons évoqué ce sujet il y a peu, le 22 mars 2011, lors de l'examen d'un texte visant à permettre la construction des stades chargés d'accueillir l'Euro 2016. Grâce à ce texte, qui a été adopté à une voix près, venant du Nouveau Centre, nous avons pu débloquer un dossier et trouver une solution, à travers le partenariat pu...

Ne pourrait-on pas se pencher sur le statut de cette mission, en faire une agence d'appui aux côtés des collectivités et de l'État et exiger, en plus de la complexité d'urgence, qu'il y ait une réglementation, une traçabilité et un cahier des charges, afin que soit respecté pour l'investissement public le caractère éthique, que nous partageons ...

Les interrogations, monsieur le ministre, ne sont pas sans intérêt. S'agissait-il bien, à l'origine, de toutes ces missions ? On peut se poser des questions. Il incombe à l'Etat, et cette majorité, au moins, l'a bien compris, de trouver les sources de financement des investissements que le pays attend, pour les concevoir, les construire, les ma...

sur le devenir de ces investissements. Il ne doit pas s'agir uniquement d'un transfert à des grands groupes aussi importants, compétents et remarquables soient-ils. Il ne me reste qu'une minute, je ne ferais donc pas le calcul de ce que coûtent les partenariats public-privé. Nous avons parlé des prisons, nous pourrions citer d'autres exemples...

J'ai parlé d'une mission d'information !

C'est bien de le rappeler !

C'est une question importante.

Très bien !

Hélas !

Très bien !

Il y a même beaucoup de monde la nuit ! Les commerçants sont très contents !

Monsieur le président, je veux d'abord remercier Mme la secrétaire d'État chargée de la famille d'avoir l'obligeance d'être parmi nous pour répondre à ma question sur un sujet que je pense être particulièrement consensuel. M. le Premier ministre a récemment déclaré que l'autisme serait « grande cause nationale 2012 ». Dans ce cadre, ma questio...

Je serai très bref, monsieur le président. Je veux dire un grand merci à Mme la secrétaire d'État et, à travers elle, à l'ensemble des services de l'État et de l'ARS. La réponse que vous m'avez faite, madame la secrétaire d'État, est l'aboutissement d'un travail en commun, celui des associations, des professionnels et des représentants de l'Ét...

Parlons-en !

Ce n'est pas ce que dit le texte !

Ce n'est pas convenable de tenir de tels propos !

Comme nous !

Très bien !

Madame la présidente, mes chers collègues, comme l'ont rappelé le ministre et le rapporteur, après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'élaboration par la commission mixte paritaire d'un texte reprenant la version adoptée par le Sénat, nous abordons à nouveau l'examen de cette proposition de loi relative à la protection de l'...

J'entends certains de mes collègues parler de la CNIL. Je respecte cette institution, qui est là pour garantir les libertés individuelles. Mais je n'oublie pas, monsieur le ministre, et je veux le dire solennellement à cette tribune, que quand vous êtes venu devant la commission pour parler de la sécurité des biens et des personnes, le représen...