Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs à la faveur de l'examen d'une proposition de loi de nos collègues François Baroin et Jack Lang. Prenant la parole au nom des députés du Nouveau Centre, je voudrais avant tout...
Nous aurions pu penser que c'était un élément d'une réforme à venir. Je me suis néanmoins réjoui, tout à l'heure, que la réforme des institutions ait permis de donner des initiatives aux parlementaires. Dans ce cadre, nous examinons cette proposition de loi, à laquelle le groupe Nouveau Centre apporte son entier soutien. (Applaudissements sur ...
Cet amendement est très important, et je comprends la préoccupation de notre collègue. Toutefois, comme l'a indiqué le rapporteur, nous allons débattre dans quelques semaines de l'ensemble du code de procédure pénale. Or, si un sujet peut tous nous rassembler, c'est bien la considération des victimes, mineures ou non. Néanmoins votre amendemen...
Monsieur Valax, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention expliquer le vote du groupe SRC : pas une seule fois, vous n'avez employé le mot « victime ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or l'un des objectifs de cette proposition de loi est de permettre au président de la cour d'assises de lever le huis clos dans l'intérêt et à la de...
Je vous ai écouté avec attention, j'aimerais que ce soit réciproque. Cela dit, comme vous le soulignez, l'ouverture de l'audience aux journalistes pose un vrai problème : l'exploitation possible de certaines affaires. Toutefois, la proposition de loi, à la suite du travail en commission, prévoit de sanctionner les manquements au respect des ga...
