Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, mon rappel au règlement s'inscrit dans le prolongement de l'intervention du président Sauvadet. Nous sommes réunis, ce soir, pour examiner en seconde lecture un texte important, qui a été voulu par le Constituant et que la commission des lois, son rapporteur, ainsi que l'ensemble des membres de la représentation national...
