Interventions en commissions de Michel Herbillon

Notre débat porte sur deux points totalement différents. Le premier est lié à une polémique sur la forme, lancée par nos collègues de l'opposition qui considèrent, depuis le départ, que c'est à tort que la majorité de notre commission s'est saisie du sujet très important de la formation des enseignants, qu'ils considèrent comme étant leur « cha...

Je suis également très heureux, Monsieur Bauer, de votre venue en .France. M. Christophe Caresche et moi-même avons beaucoup travaillé sur la gouvernance économique de l'Europe, question qui fait l'objet d'un assez grand consensus au sein de notre commission, toutes sensibilités politiques confondues. L'Union européenne traverse une crise gra...

Nous vous recevons, monsieur le président-directeur général, dans le cadre de notre rendez-vous traditionnel de fin d'année, afin d'examiner le bilan de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acui...

Nous vous recevons, monsieur le président-directeur général, dans le cadre de notre rendez-vous traditionnel de fin d'année, afin d'examiner le bilan de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acui...

Je voudrais féliciter notre collègue Marie-Hélène Thoraval pour l'excellence de son rapport. Ce projet de loi restreint vise à répondre à une situation d'urgence en apportant une réponse pragmatique et rapide, conforme à la jurisprudence du Conseil d'État et au droit communautaire. Quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes tous...

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui ont été examinés mercredi dernier, ne font l'objet d'aucun amendement.

Les crédits de la jeunesse et de la vie associative pour 2012 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui ont été examinés hier, ne font l'objet d'aucun amendement.

Cette proposition de loi avait été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de la séance publique du lundi 21 novembre prochain, mais son examen est repoussé à une date ultérieure, dont nous n'avons pas encore connaissance.

Je m'exprimerai, non en ma qualité de président de séance, mais en tant que membre de la Commission. Ce texte me semble nécessaire. Le problème n'est pas l'urgence réelle ou supposée, mais le vide juridique qu'il faut combler : on ne peut à la fois dire que le système actuel pose de graves problèmes et refuser d'y porter remède. Je m'étonne, ...

Ces précisions étaient utiles, Monsieur Juanico, car votre première intervention restait quelque peu ambiguë. Je souhaite évidemment que nous trouvions un consensus car, s'il est un sujet qui doit nous rassembler, c'est bien celui de la sécurité des enfants qui séjournent à l'étranger. À cet égard, votre proposition de créer un groupe de trava...

La Commission me semble désireuse d'examiner, à la fois, la présente proposition de loi et le dispositif proposé à juste titre par notre collègue Pierre-Christophe Baguet. Un consensus pourrait se dégager sur ces deux points.

Je confirme que nous en sommes ainsi convenus mais nous ne pouvons, juridiquement, voter des voeux à destination du pouvoir exécutif. Je m'engage toutefois à transmettre à la présidente de notre Commission la volonté consensuelle exprimée par l'ensemble des commissaires afin qu'il y soit donné suite explicitement et dans des délais raisonnables.

Je rappelle que nous avons entendu en commission élargie M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, le jeudi 27 octobre. Lors de cette commission élargie, plusieurs de nos collègues ont pu faire part de l...

Je rappelle que le vote sur les crédits aura lieu demain et que vos éventuelles questions spécifiques sur le service civique peuvent être posées à l'occasion du débat qui suivra la présentation du rapport d'information sur la mise en application de ce dispositif.

Le vote sur les crédits aura lieu demain.

Nous en arrivons à l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative au service civique. Je rappelle que nos rapporteurs sont M. Bernard Lesterlin et M. Jean-Philippe Maurer, qui a succédé à Mme Claude Greff après son entrée au Gouvernement. Je souligne que c'est la première fois que notre Commission exerce la compétence q...

Je pense être l'interprète de l'ensemble des commissaires en remerciant les deux rapporteurs pour leur travail très intéressant, inédit pour notre Commission, d'évaluation d'une loi que nous avions examinée en 2010. Ils ont ainsi pu rendre compte à la fois des succès et des difficultés rencontrés. J'ai en particulier pris note de l'absence de p...

Permettez-moi une boutade, Madame Amiable : si vous voyez dans le rapport de MM. Lesterlin et Maurer la justification a posteriori de votre opposition à la proposition de loi relative au service civique, vous auriez été privée de ce rapport d'évaluation si nous n'avions pas adopté la proposition en question

Cette proposition me semble en effet intéressante.

Cela me paraît être une très bonne suggestion. Une telle démarche permettrait de renforcer la lisibilité des nombreuses recommandations émises.