Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la loi Bichet du 2 avril 1947 est, avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le texte qui pose les grandes règles régissant le secteur de la presse. Cette loi contient, dans son titre Ier, les principes fondamentaux gou...
