Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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La plupart des collectivités ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères témoignent que le coût de gestion global de la redevance s'établit à environ 4 %. Par ailleurs, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été augmenté artificiellement dans les années 80 : il est passé de 4 % à ...
Madame la ministre, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Rémi Delatte, a évoqué la répartition des médecins sur le territoire, soulignant qu'elle n'était pas satisfaisante. Je veux, quant à moi, aborder celle des pharmacies, à l'avenir. La loi HPST confie aux pharmaciens un certain nombre de missions de santé publique. Le rése...
