Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

Je souhaiterais à mon tour remercier le rapporteur pour la clarté de son exposé très complet. Je reprendrais à mon compte les observations faites par Jacques Myard en illustrant le débat par la réforme de la garde à vue. Il est regrettable que le Parlement français n'ait eu aucune marge d'appréciation et ait dû s'aligner sur une décision de jus...

Ma première question porte sur la représentation territoriale de l'État. Le projet stratégique de performance mentionne, sans en dire plus, une adaptation du réseau des sous-préfectures. La question apparaît de plus en plus fréquemment dans le débat politique, certains grands élus, comme le président de l'Association des régions de France, envi...

Au nom du groupe UMP, je précise que les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » font apparaître une diminution sensible des autorisations d'engagement et une quasi-stabilité des crédits de paiement, sans tenir compte de la réduction supplémentaire annoncée tout à l'heure par M. le ministre. Ces chiffres montrent claire...

L'évolution des dotations des institutions dont nous traitons apparaît très modérée. Désormais, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République, les juridictions administratives et financières, sans parler séparation des pouvoirs oblige des assemblées parlementaires, ont visiblement adopté les règles de la LOLF. Les termes d...

Voyez page 21 !

Je ne reviendrai pas sur l'amélioration de la « productivité » des juridictions administratives et financières évoquée par le rapporteur spécial et qui est une conséquence positive de la LOLF. Ma question concerne la Cour nationale du droit d'asile. Le contentieux de l'asile augmente fortement depuis quelques années, mais les moyens de la Cour...

Ma question concerne, non le passage des taux fixes aux taux variables, mais l'inverse. Quand les banquiers ont mesuré les conséquences désastreuses que pouvaient avoir les taux variables sur la situation financière des collectivités, je suppose qu'ils en ont informé ces dernières. Cette obligation d'information s'impose plus encore en cas d'al...

Il me revient donc d'excuser et de suppléer les deux rapporteurs spéciaux, Richard Dell'Agnolla et Nicolas Perruchot, empêchés l'un et l'autre ce soir. Les moyens budgétaires de la culture seront maintenus en 2012, ce qui est particulièrement positif dans cette période de très grande tension sur les finances publiques. Cette stabilité montre q...

Nous en sommes tous conscients, il convient d'améliorer la qualité de l'encadrement des clubs sportifs amateurs : toutefois, à force de vouloir le professionnaliser, ne risque-t-on pas de tuer le bénévolat ? Je prendrai l'exemple du cyclisme. L'encadrement des jeunes coureurs est nécessaire en raison du risque du dopage : aussi chacun peut-il ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous souhaite la bienvenue. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Cahuzac, qui ne pouvait être présent ce soir et m'a demandé de le suppléer. Nous sommes réunis pour examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Les rapporteurs interviendront tout d'abord pour une du...

Je remercie Yves Censi d'avoir scrupuleusement respecté son temps de parole.

J'ajouterai deux questions à celles des rapporteurs. La première concerne l'accompagnement des élèves handicapés. Une des priorités du budget est de consolider les efforts engagés pour scolariser les enfants handicapés. Pour accueillir plus de 214 000 élèves handicapés en milieu ordinaire, 54 millions d'euros sont affectés à la rémunération de...

Nous en venons aux questions des porte-parole des groupes.

Les temps de parole ne sont pas fixés par le président de séance. Ils l'ont été par la conférence des présidents, et ont donc été acceptés par l'ensemble des groupes. La règle a jusqu'à présent été respectée par tous. Je vous demande donc, monsieur Durand, de bien vouloir faire de même, par loyauté vis-à-vis de la conférence des présidents et p...

Non, trois heures.

Permettez-moi de vous faire observer que vous parlez depuis quatre minutes.

Chacun l'aura constaté. 267165M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. M. Jardé m'a interrogé sur les protocoles dits d'évaluation » à l'école maternelle. Je tiens à préciser à ce sujet que le document qui a été diffusé n'avait pas vocation à l'être : il s'agit d'un document de travail interne ...

Ma question porte sur la péréquation, mais c'est surtout une question de principe. Les écarts de richesse sont importants entre les régions et entre les départements, mais surtout entre les communes. Et ces inégalités sont encore aggravées par la fiscalité directe locale. Dans une commune riche, la base fiscale étant large, les taux peuvent êtr...

Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour la clarté et la précision de vos réponses.

Je suis sensible aux arguments de M. Jean-Pierre Balligand. Il faut voir comment le dispositif évoluera mais je crains, si l'on choisit dès le début la stratification, qu'il soit impossible de revenir sur cette solution dans le futur. Il ne faut pas bloquer d'emblée le dispositif qui est créé.