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Les amendements de Michel Diefenbacher pour ce dossier

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Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la difficulté principale que rencontrent les acteurs de la politique de sécurité éducateurs, policiers ou juges , c'est le sentiment d'impunité qui prévaut chez nombre de délinquants. La question n'est pas aujourd'hui de savoir si ce sentiment est ou non justifié. Pour ...

Au-delà de tous les discours, le dispositif que nous allons instaurer sera jugé à ses résultats. Toutefois, le message que comporte la loi ne s'adresse pas seulement aux délinquants. Il s'adresse aussi à l'ensemble des Français. Il est le suivant : l'État est le garant de la sécurité publique, il assume ses responsabilités, il tient ses engage...

En fonction de cette appréciation, il pourra déroger et lui seul pourra le faire à la peine plancher fixée par le législateur. Alors, disent certains, pourquoi fixer des peines plancher puisqu'elles peuvent ne pas être appliquées ? « Je suis exceptionnelle, vous êtes exceptionnel, chacun de nous est exceptionnel » disait Delphine Seyrig da...

enfin, toute exception à la norme fixée par la loi doit être justifiée par des raisons précises et motivée d'une manière explicite. Ce sont à mes yeux ces trois points qui font l'équilibre difficile du texte, un texte qui, en toute hypothèse, est très loin des caricatures qui en ont été faites. Comme beaucoup, j'ai été profondément indigné pa...

Comme toute oeuvre humaine, ce projet est bien sûr perfectible. S'il faut l'améliorer, faisons-le, mais, de grâce, dans le respect de la vérité et de la sensibilité de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)