Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Il y a un point sur lequel je pourrais volontiers, en ce qui me concerne, suivre Mme Fraysse. Elle a dit que la réduction des effectifs, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, est une épreuve pour les administrations. Je crois que c'est là une évidence.

C'est une épreuve pour les ministres (Sourires) ; c'est une épreuve pour les directeurs ; c'est une épreuve pour l'ensemble des fonctionnaires. Mais il y a là malheureusement, dirais-je une nécessité, une contrainte budgétaire que ce gouvernement n'est d'ailleurs pas le premier à découvrir.

Si ma mémoire est bonne, le premier gouvernement à avoir évoqué cette possibilité était celui du regretté Pierre Bérégovoy. Et à l'époque, la question n'était pas de savoir si on le ferait ou non, mais si c'était un fonctionnaire sur deux partant à la retraite que l'on ne remplacerait pas, ou bien deux sur trois ! Par conséquent, confrontés à ...

Je voudrais dire également quelques mots sur l'article 30. Il est évident que nous aurions tous préféré qu'il y ait un accord majoritaire avec les organisations syndicales. Cela n'a malheureusement pas été possible,

et il faut en tirer les conclusions. Si l'article 30 ne figurait pas dans ce texte, quelles conséquences en résulterait-il pour les infirmiers et infirmières du secteur hospitalier public ? Elles porteraient sur trois aspects : d'abord, sur la revalorisation indiciaire ; ensuite, sur le statut actif ou sédentaire ; enfin, sur les personnel...

Les explications qui ont été données par Mme la ministre sont tout à fait objectives : on ne classe pas un corps dans la catégorie « actif » en utilisant pour s'orienter la technique du doigt mouillé !

Cela se fait en fonction d'éléments objectifs, précis, et les informations qui nous ont été données à l'instant établissent très clairement que ces éléments objectifs, malheureusement, n'existent pas. Dès lors, il faut en tirer les conséquences, mais sans porter atteinte à la situation des personnels qui sont actuellement dans ce cas. Cela me ...

Et cela également, c'est une inégalité que le Gouvernement corrige à travers le texte qu'il nous propose : nous faisons un pas vers une plus grande équité. Pour toutes ces raisons, il n'y a, à mon sens, aucune raison de renvoyer ce texte en commission et le groupe UMP rejettera la motion présentée par Mme Fraysse. (Applaudissements sur les ban...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en moins de trente ans, l'administration française aura connu trois bouleversements majeurs : la décentralisation, qui a profondément renouvelé le paysage institutionnel d'un pays traditi...

Le Livre blanc sur le dialogue social avait clairement mis en lumière en 2002 le formalisme des comités techniques paritaires et les déviations qui s'y sont attachées : la pauvreté du dialogue, car les représentants statutaires de l'administration étaient rarement les vrais responsables en charge des dossiers débattus en séance, et le caractère...

J'espère que l'enjeu qui s'attache à ce texte et l'exemple que nous donnent les syndicats conduiront les parlementaires que nous sommes à engager un débat serein, tourné exclusivement vers la prise en compte de l'intérêt général, aussi éloigné que possible des polémiques stériles et des vindictes inutiles. Reste la question la plus sensible, l...

et arriver, conformément à la philosophie même du texte, à un très large accord syndical, mais il nous faut une nouvelle fois constater que le temps de la négociation n'est malheureusement pas toujours celui de l'action politique et que rechercher un consensus, ce n'est pas toujours y parvenir. Devant les obstacles et les délais de la négocia...

Il faut bien sûr regretter que, sur ces différents points, la négociation ne soit pas allée jusqu'à son terme. Fallait-il pour autant que le Gouvernement renonce à une réforme qui crée des droits pour les nouveaux fonctionnaires, qui donne aux 200 000 fonctionnaires en poste la possibilité de choisir entre ces droits nouveaux et le maintien de ...

Il fallait choisir. Le Gouvernement l'a fait. La majorité présidentielle est derrière lui. Faut-il attendre ? Faut-il agir ? La gauche, une fois encore, choisit l'attentisme et nous, une fois encore, nous choisissons l'action. On ne se refait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)