Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Sport, jeunesse et vie associative", programme n° 219 "Sport" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annu...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Travail et emploi", programme n° 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" annexé au projet de loi ...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Travail et emploi", programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" annexé au projet de l...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Travail et emploi", programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" annexé au projet de l...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Travail et emploi", programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" annexé au projet de l...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Travail et emploi", programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" annexé au projet de l...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 135 "Développement et amélioration de l'offre de logement" annexé au projet de loi de finances po...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" annexé au projet de loi de...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" annexé au projet de loi de...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" annexé au projet de loi de...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" annexé au projet de loi de...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" annexé au projet de loi de...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Ville et logement", programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" annexé au projet de loi de...
