Interventions de Michel Bouvard
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Oh non !
Nous avons déjà rejeté un tel amendement !
J'espère qu'il recueillera plus de succès auprès du Gouvernement que mes amendements d'hier, même si je note déjà que M. Chartier y est défavorable. (Sourires.) En application de l'article 238 bis du code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier, dans le cadre du mécénat, d'une réduction d'impôt au titre des dons consentis à des ...
Ah !
Très bien observé !
Lors de la discussion de la loi de finances pour 2012, nous avons voté la fin du dispositif fiscal visant les résidences de tourisme, les résidences pour étudiants et les résidences pour seniors, ce qu'il est convenu d'appeler le LMNP. Afin de traiter le cas des dossier toujours ouverts fin 2012, nous avions, à l'initiative du rapporteur génér...
Et si je veux durer ? (Sourires)
Tout à fait.
Il y en a plus d'une !
Je retire l'amendement n° 460 et je maintiens le deuxième amendement, pour une raison très simple. J'entends bien les propos de Mme la ministre et de Jérôme Chartier, mais un certain nombre de sociétés ont engagé des dépenses qui portent souvent sur des programmes de rénovation de villages de vacances. Une partie d'entre eux sont d'ailleurs les...
Non !
Heureusement ! (L'amendement n° 474 n'est pas adopté.)
On ne parle pas comme cela à une femme !
Tout à fait !
Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, dont je précise qu'elle a été examinée et rejetée par la commission des Affaires européennes. La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur.
Je reconnais que la question du soutien à l'investissement est un sujet sensible, et je salue le fait que le Rapporteur ait tenu à préciser qu'il devait être concilié avec le nécessaire objectif d'assainissement des finances publiques. Le problème du soutien à la croissance dans un contexte aussi contraint pose la question d'une éventuelle évol...
À cette occasion, je souhaite souligner que le Parlement n'a toujours pas reçu le rapport du ministère des Finances, qui aurait dû lui être communiqué en octobre dernier, sur l'augmentation de 500 millions d'euros du coût de la réforme de la taxe professionnelle.
Le présent amendement a pour objet de prévoir un mécanisme de neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation aux communes en cas de fusion entre un EPCI qui faisait application du régime de la fiscalité professionnelle unique en 2011 et un EPCI à fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
La direction générale comme la commission de surveillance de la Caisse des dépôts sont conscientes de l'enjeu que représente le financement des collectivités locales. Si la Caisse n'était plus présente directement sur ce marché, elle n'a cependant jamais cessé d'intervenir puisque des enveloppes ciblées ont été mises en place pour financer nota...
Dexia a distribué la totalité de ce qui lui avait été attribué. Mieux vaut donc s'adresser au Crédit Mutuel, à BPCE et peut-être à la caisse d'épargne allemande.
