Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Tout à fait !
Tout à fait !
Tout à fait !
Inimitable !
Mais en Moselle, oui.
Il y a eu un rapport de la Cour des comptes.
Ce n'est pas tout à fait ça !
Quelle lucidité !
C'est incontestable !
Je m'en souviens !
C'est le cas cette année
On n'a pas toujours les disciples que l'on attend ! (Sourires.)
Sans compter la purge des déclarations d'intention d'aliéner !
Il faut les trouver, les communes qui acceptent un centre de stockage !
L'amendement du Gouvernement est très intéressant, mais le rapporteur général relève à juste titre que certaines questions se posent elles ont d'ailleurs été soulevées en commission il y a quelques jours. Il y a en effet un décalage très important entre ce qui nous avait été annoncé en ce qui concerne les bases et ce que nous constatons : il...
Nous avons besoin de transparence. Il y a une véritable urgence. Les collectivités locales mènent en ce moment leur débat d'orientation budgétaire et elles préparent leur budget pour 2012 : elles ont besoin de ces informations.
Heureusement qu'il y a un collectif ! (Sourires.)
Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 181.
Seuls cinq départements ruraux sur soixante-quatre sont contributeurs au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, contre vingt et un départements urbains sur trente-deux. Ces données montrent bien à quel point les droits de mutation sont concentrés sur les départements urbains. L'écart de richesse entre départements...
Cette distinction existait dans le cadre de la DFM !
